Francisation - Immatriculation ? merci de votre aide...

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Anonyme (not verified)
Francisation - Immatriculation ? merci de votre aide...
subject no 79519
Bonjour et merci de votre aide... Je viens de trouver un bateau qui me conviendrait tout à fait... MAIS... Ce bateau a été acheté à un professionnel anglais par un professionnel français ce dernier n'a pas de papiers anglais, il a une facture, il n'a jamais demandé de francisation pour ce bateau, ni fait mettre les papiers à son nom. Ce professionnel français a revendu le bateau à un particulier à qui il a fait une facture. Ce particulier n'a jamais fait franciser le bateau, ni fait mettre les papiers à son nom. Ce particulier qui est l'actuel propriétaire ne souhaite pas (pour des raisons qui lui sont perso) apparaître sur les papiers et les faire mettre à son nom. Etant très réticente à signer un acte de vente dans ces conditions, ce dernier s'est rendu avec les papiers qu'il a en sa possession (factures - certificat de conformité) et vérification faite auprès des douanes ceux-ci font la réponse suivante : si le propriétaire ne souhaite pas apparaitre sur les papiers c'est son problème - si le navire a été volé de toute façon on ne fait pas de recherches - la tva impayée ? il n'y a pas de tva à acquitter puisque c'est un bateau anglais, donc C.E - quand aux affaire maritimes ils s'appuient sur les éléments que nous leur fournissons - vous aurez donc un carnet du bateau tout neuf avec vous en premier propriétaires... en bref, ils m'ont trouvée très soupçonneuse et ont l'air de dire qu'il n'y aura aucun problème... J'ai demandé son avis à un ami qui lui me dit que ceci est un peu léger et que ce bateau n'a pas de papiers d'origine... et que les affaires maritimes risquent de ne pas prendre toute cette histoire aussi à la légère. Il me conseille bien sûr de me rapprocher des affaires maritimes d'une part, mais pense que malgré tout pour ne pas rater ce bateau qui me correspond tout à fait, je pourrais peut-être signer un acte de vente - sous réserve de l'immatriculation et de la francisation du bateau et bien sûr que le chèque ne soit remis au propriétaire qu'à réception de tous les papiers en règle. D'autre part, comment savoir si un bateau est gagé ou non ? Voilà, pardon d'avoir été un peu longue, et merci de votre aide car j'avoue être dubitative et quelque peu perdue !
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Forum member
answer no 72134

Bonjour

S'agit-il d'un bateau neuf qui n'a jamais été ni francisé ni enrengistré en Angleterre?Si c'est le cas la société Anglaise vend le
navire à la société Française hors taxe avec une déclaration d'échange de bien.La société française vend le navire à un
particulier, la vente est TTC.Il faudrais peut - être se rapprocher de la société française pour être sure que le navire est bien
vendu TTC à une personne physique et pas à une personne morale, car je ne vois pas pourquoi le particulier ne souhaite pas
apparaitre sur l'acte de vente si la situation du navire est claire.Il apparait forcement sur son acte d'achat en tant que personne
physique.
Si le navire est d' occasion,ou était-il enrengistré ?Il faut faire attention qu'il ne le soit pas à Jersey ou à Guernesey par exemple
( TVA).De plus au moment de la francisation le service des douanes va te demander un certificat de radiation de l'ancien pavillon
et en autre la facture du vendeur.
Michel

Anonyme (not verified)
answer no 72135

merci de ton mail...
alors en fait ce bateau est d'occasion, il a été apparemment d'après ce qu'il y a marqué sur la coque immatriculé à Portsmouth
mais depuis plus de papiers... le professionnel français qui a acheté le bateau en angleterre dit avoir demandé le certificat de
radiation du pavillon anglais mais ne l'aurait jamais reçu... donc le particulier qui le lui a acheté ne l'a pas non plus...

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