Francisation bateau pour resident a l'etranger

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PEARSON 365
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Francisation bateau pour resident a l'etranger
subject no 80955
Bonjour, Je m'apprete a franciser mon voilier de 11m, et suis resident aux US. Je souhaiterai avoir des infos ou savoir si quelqun a deja effectue ce genre de demarche. Merci de partager votre experience. Jean
Sko
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Sun shine 36 (Monocoque)
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answer no 80073

Bonjour,

J ai le meme probleme, avez vous eu une solution ?

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answer no 80076

En tant que Français résident à l'étranger, tu dépends des douanes de St Nazaire Montoir 44000

Tu dois t'adresser à eux comme tout bon français s'adresse aux Douanes et Affaires Maritimes de son port d'attache et ça ne
pose aucun problème..

En plus, tu ne paies pas de taxe annuelle de françisation..

Bonne chance,

Alain

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DUFOUR 325
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answer no 80078

Cher Alain,

Je suisfrançais résident belge, et mon bateau sous pavillon belge.
Si j'ai bien compris, pour mon prochain boat, je peux l'acheter en France ou en Belgique et l'immatriculer en France et ainsi ne
pas payer de taxe annuelle.!!!!

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answer no 80081

Casa,

Je crois que t'as solution ne soit pas envisageable. A mon avis, pour ne pas payer les droits annuels, il faut etre resident
francais a l'etrange mais hors CEE. DOnc pour la Belgique ca ne doit pas etre possible.

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answer no 80097

Bonjour

il est possible pour un non résident en france d'être exonérer de droit annuel de francisation, peut importe le pays de résidence
( cee ou pays tiers).
Il est également possible d'acquerrir un navire HT et être exonérer de droit annuel de francisation si l'on posséde sa résidence
principale dans un pays hors cee.
Il n'est pas obligatoire pour un navire d'occation de le franciser à Montoir en cas de transfert de résidence à l'étranger ( pour un
navire déja francisé).Dans le cas contraire ( navire neuf ou 1ere francisation ) . il faut être rattaché à la recette des douanes de
Montoir.
Michel

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