Droit de passeport

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FAUROUX 52 (Monocoque)
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Droit de passeport
subject no 96694
Est il légal de régler un droit de passeport sous ses conditions:
-Etres Français et payant des impôts en France.
-Etres propriétaire d'un voilier de plaisance ayant un pavillon Européen CE  ( autre que Français) 
-Avoir son voilier toutes l'année hors des eaux Françaises.
A savoir également que dans notre cas  la  propriété de notre voilier est une SCI personnelle située au Luxembourg

Les douanes Françaises ont elles donc le droit de faire  un impôts ou une taxe sur le propriétaire Français d'un bien nautique ayant pavillon étranger, hors des eaux territoriales, donc hors de leur juridiction.

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VILM
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answer no 175026

Mêmes questions ; nous venons d'acheter un voilier aux pays-bas  ;  celui-ci restera cette année aux pays bas avant de descendre vers la méditérannée. Il traversera la france l'an prochain, mais uniquement l'an prochain, avant de rester en italie ou en Grece.

La question est de savoir si nous le laissons sous pavillon hollandais ou si nous le francisons.

Merci pour vos informations.

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Forum member
answer no 180569

Bonjour,
Apparemment oui!
Juste pour les SCI, je ne sais pas comment ça se passe...
Nous venons d'essayer de passer de pavillon français a pavillon belge pour éviter de payer la taxe de francisation alors que cela fait des années que nous sommes à l'étranger. Car jusqu'à debut 2010, nous beneficiions de l'exonération mais la loi a changé et les douanes nous réclament de nouveau la taxe.
Nous venons donc de passer un long moment au bureau des douanes et voici ce qu'il en ressort: meme si le bateau est pavillon CE autre que France, la référence est votre adresse fiscale.
En ce qui nous concerne, nous ne payons pas d'impots en France car partis depuis plusieurs années; mais notre adresse fiscale est "par défaut" en France tant que l'on n'en n'a pas fourni une autre c'est à dire etre répertorié par les impots d'un autre pays. A noter que la seule résidence à l'étranger ne suffit pas, il faut une preuve des administrations fiscales (on a déjà testé).
On nous avait prévenu que les douanes rechignaient à radier les bateaux français voulant passer pavillon belge, mais là, ça nous a complètement dissuader de le faire vu que notre dossier va simplement etre suivi et que la taxe de francisation va juste se transformer en droit de passeport si nous prenons le pavillon belge.
Quelqu'un a-t-il d'autres infos sur le sujet ou du vécu, genre passation récente de pavillon français à un autre de la CE sans payer le droit de passeport?
Apparemment, la seule solution pour ne plus payer les taxes de nave serait d'exporter le bateau hors CE.
Merci

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