Droit de navigation français lors d'un voyage autour du monde

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DUFOUR 455
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Droit de navigation français lors d'un voyage autour du monde
subject no 101298
Peut on être éxoné de cet impot alors que nous n'habitons pas en france (hormis une boite postale) et que nous ne naviguons pas dans les eaux européennes ?
Nous venons de payer la taxe 2012 avec un gout amer...

Merci de vos réponses.
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BENETEAU OCCEANIS 37
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answer no 202300

Le DAFN est dû dès lors que le navire est francisé. Si vous ne voulez plus le payer, il faut changer la nationalité du pavillon, par exemple Belge pour rester "proche", mais il en existe plein d'autres. Par contre attention dès retour dans les eaux territoriales francaise, droits dûs à nouveau sauf si de passage (il y a une règle sur les dates, voir le site des douanes).

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POLYESTER
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answer no 202314

Eh non, ça marche pas comme ça. Sous pavillon belge, on paiera le droit de passeport. Pour ne plus payer, il faut couper TOUS les ponts avec la France: ne plus avoir de pavillon français, ne plus avoir de revenus ou pension ou autre en France, déclarer une résidence à l'étranger .......
Une fois que le bateau a été inscrit dans le registre des douanes françaises, en sortir est une galère, même en changeant de pavillon, et la douane sait très bien retrouver ton compte en banque pour aller s'y servir directement !

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(Monocoque)
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answer no 203141

C'est encore moins simple que cela. Pour ne plus payer de DAFN ou de droit de passeport (équivalent sous pavillon étranger), il ne faut plus être résident français ! sachant que la notion de résident est entendu extensivement (référence à la notion Impôts). Même le fait de ne plus habiter en France peut être insuffisant dès lors que l'on y conserve des revenus ou ses déclarations fiscales. Il faut pouvoir justifier finalement le rattachement fiscal effectif à un autre pays.

Maintenant, si le navire est stationnné à l'étranger, il faut encore les douanes sachent que le bateau existe.

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LAVEZZI
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answer no 203150

pour ton cas il faudrait vendre le bateau à une societe que tu cree au bvi par exemple et qui te loue le bateau; mais je trouve sa bien complique, et a mon avis le plus simple est de payer , parce que tout ce qui est dit plus haut est exact.

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