droit de Francisation contre plus de bateau mais hypotèque
posted on 19 December 2004 10:14
Bonjour,
j'ai eu la malchance de perdre mon bateau' devant mes yeux ' suite à une avarie importante, la marine nationale est venu me
secourir, un rapport a été fait en bonne et due forme!...
je n'ai récupéré que la survie, l'annexe, un pantalon et une chemise' là est l'inventaire '
j'ai toujours une hypoteque sur le bateau que je continue à payer jusqu'au solde, pas assuré pour une valeure j'ai tout
perdu!...MAIS au service des douanes il refuse de me radier et continuerons à m'envoyer le droit de fancisation tant que
l'hypotèque sera incrite!...
c'est normal ?...payer une francisation pour un bateau qui n'existe plus "officiellement" ?...
merci de vos commentaires sur ce point!..