Dde de précision sur fiscalité....
posted on 28 August 2003 15:56
Bonjour,
Sur le lien suivant,
http://faq.frbateaux.net/Discussion516.html
Maître Dahan avait écrit :" (...)La lettre de pavillon
indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte
de francisation, pour la France.
Mais si le navire a déjà une lettre de pavillon autre
que France, rien n'oblige à le changer de pavillon.
Les conséquences de ce choix, ensuite:
1- redressement (signe extérieur de richesse :-( )
2- obligation de payer la taxe de passeport, si le
navire réside habituellement dans les eaux
territoriales françaises
3- idem vérification de l'apurement de la TVA.
Autant je "comprends" les points 2 et 3, autant le
point 1 me semble obscur. Doit-on comprendre que si
l'on n'opte pas pour le pavillon français, on subira un
redressement fiscal (et seulement dans ce cas-là ??).
Si le bateau est acheté d'occasion dans un pays de l'UE
et qu'il garde son pavillon d'origine, en quoi
cela "excitera-t-il" plus le fisc ???
Pffff,
Vite tapé, im manque les espaces et avec ce pb
d'interlignes, tout n'est pas très clair dans cette
question. Je remets entre guillemets les propos d'Ariel
(rendons à ...) et rajoute des astérisques pour que la
question apparaisse plus clairement...
Sur le lien suivant
http://faq.frbateaux.net/Discussion516.html
Maître Dahan avait écrit :" (...)La lettre de pavillon
indique la nationalité du bateau. Elle s'appelle Acte
de francisation, pour la France. Mais si le navire a
déjà une lettre de pavillon autre que France, rien
n'oblige à le changer de pavillon.
Les conséquences de ce choix, ensuite: 1- redressement
(signe extérieur de richesse :-( ) 2- obligation de
payer la taxe de passeport, si le navire réside
habituellement dans les eaux territoriales françaises 3-
idem vérification de l'apurement de la TVA.(...)"
**********
Autant je "comprends" les points 2 et 3, autant le
point 1 me semble obscur. Doit-on comprendre que si
l'on n'opte pas pour le pavillon français, on subira un
redressement fiscal (et seulement dans ce cas-là ??).
Si le bateau est acheté d'occasion dans un pays de l'UE
et qu'il garde son pavillon d'origine, en quoi
cela "excitera-t-il" plus le fisc ???
Celà n'excitera pas "plus" le fisc, mais puisque
l'achat n'aura pas été déclarée, le Fisc n'en aura pas
été informé par ses propres fillières.
A titre indicatif, la propriété d'un navire de
plaisance duement immatriculé en France est déjà, en
soi, un signe extérieur de richesse, susceptible
d'entraîner (au même titre que la possession d'un
cheval de course ou qu'une automobile de luxe hyper-
sportive et surbaissée) un contrôle fiscal et
éventuellement un redressement en cas d'insuffisance de
revenus déclarés.
Disons simplement que la propriété par un Français d'un
navire sous pavillon étranger, utilisé principalement
en France, donne à penser que le maintien sous pavillon
étranger est un moyen de frauder l'impôt, notamment par
rapport à l'origine des fonds (en général, le pavillon
choisis est rarement un pavillon sous lequel la
fiscalité est plus rigoureuse :-) )
Donc il n'y a pas de différence de droit. Simplement,
il y a plus de soupçons.
Cordialement
OK merci, cela me rassure.
N'étant ni fraudeur ni mal intentionné et encore moins
assujetti à l'ISF (soupirs), je préfère malgré tout
éviter de subir un quelconque contrôle...
De toutes façons, pour l'instant, il ne s'agit que
d'hypothèses...