contrat de propriété gestion

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OCEANIS 393
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contrat de propriété gestion
subject no 83693
Bonjour, Je pense acheter un bateau (Dufour 385) dans le cadre d 'un contrat de propriété gestion avec la société Kiriacoulis. Je n'ai pas de formation juridique, mais à la lecture du contrat type qui m'est proposé il y a deux clauses qui me semblent "injustement" défavorables : 1- en cas de perte totale, Kiriacoulis déduit du montant versé par l'assurance la somme qui serait due par moi-même dans l'hypothèse d'un rachat anticipé du bateau à la date du sinistre. 2- en cas d'impossiblité de louer pour cas de force majeure (de plus de trois mois), Kiriacoulis reporte d'autant la livraison du bateau. Dans ces deux cas, les clauses me semblent contraires à l'esprit global et à la réalité qui sont que le bateau pendant toute la période du contrat n'est pas ma propriété mais celle de Kiriacoulis, qui à mon sens et comme il est du reste écrit ailleurs devrait logiquement assumer les risques et obligations qui découlent de cette propriété. Je me pose donc les questions suivantes : 1- mon analyse est-elle correcte, et plus fondamentalement est-il envisageable de faire modifier / supprimer les clauses en conséquence? 2- par ailleurs, à supposer que Kiriacoulis dépose le bilan avant expiration du contrat, que se passe-t-il pour moi ? Est-ce que je me retrouve avec une simple créance sur une société en faillite (auquel cas, après que l'Etat, les organismes sociaux et les créanciers prioritaires se seront servis, je me vois mal embarqué, c'est le cas de le dire), ou suis-je mieux protégé que cela ? 3- enfin, au-delà des clauses que j'ai identifiés, y a-t-il d'autres points auxquels il est classique de devoir prêter attention dans le cadre de ce type de contrat ? Merci beaucoup par avance à tous ceux qui pourront me donner leur avis sur ce sujet ! Fred
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