COMPROMIS DE VENTE VOILIER PLAISANCE

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COMPROMIS DE VENTE VOILIER PLAISANCE
subject no 78907
je vais m'engager dans l'achat d'un voilier de plaisance très prochainement. Avant la rédaction de l'acte de vente final, je vais signer un COMPROMIS DE VENTE. je n'ai trouvé aucun modèle type de compromis....quelqu'un peut il me faire parvenir un compromis type ou un site internet qui en parle....quelles sont les clauses à inclure......merci! (le site de Mt DAHAN propose un acte de vente très interessant mais pas de COMPROMIS TYPE)
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FIREBALL
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answer no 69552

Ce que vous appelez un "compromis" est typiquement un contrat de vente.
La pratique de certains courtiers est trompeuse. En effet, elle vous fait signer un "compromis de vente" provisoire, pendant que
vous procédez à la recherche du financement et à l'expertise du navire. Et vous signez un deuxième contrat intitulé "acte de
vente", en deuxième.

Mais en fait, la première signature vous engageait déjà définitivement.

Le contrat que vous trouverez sur mon site a pour but de permettre de procéder à une expertise amiable du navire, tout en
garantissant le vendeur et l'acheteur.

Il repose sur l'idée que le prix de vente est consigné (dans les mains d'un avocat), le temps de procéder à l'expertise du navire,
et de décider si la vente se réalise ou non.

Il est adapté à tout type de vente de navires d'occasion, sauf ceux dont le prix ne justifie pas une expertise.

Mais si vous avez des besoins particuliers, il faut l'adapter.

Quelle est votre préoccupation?

Cordialement

Ariel

http://www.ddbd.com/Contrat_Vente.html

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