Comment rentrer en France (je suis Francais) avec un voilier, pavillon hors CE?

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KETCH
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Comment rentrer en France (je suis Francais) avec un voilier, pavillon hors CE?
subject no 90006
Bonsoir, (je suis Francais resident a l'etranger). Je navigue actuellement en famille sur mon voilier, un Alpa 42 de 1980 equipe pour la grande croisiere. Ce bateau a ete fabrique en Italie, et n'a jamais ete immatricule en Europe. Le bateau est immatricule a l'etranger hors CE dans le pays de ma residence en Asie du Sud Est. Nous sommes partis en Novembre 2007 et sommes actuellement au Bresil apres avoir double Bonne Esperance. Nous voulons revenir en France pour une periode de 3 annees maximum afin de nous rapprocher de notre famille, et d'y travailler pour refaire notre caisse de bord (double objectif). Ensuite, nous comptons repartir pour decouvrir le Pacifique. Nous habiterons a bord durant la periode en France. Dois-je m'acquiter de la TVA sur un bateau de 30 ans? pour avoir le droit de naviguer en France et en Europe tout en travaillant en France? si oui, sur quelle valeur les douanniers se basent-ils/ Comment sera-t-elle determinee? Existe t-il une fourchette de la somme que l'on me demanderait de payer?
Ensuite, si il faut s'acquiter d'une TVA pour un bateau de cet age, est-il plus avantageux de la payer au gouvernement Belge en prenant un pavillon Belge? l'evaluation du voilier est-elle moins stricte?
Vous l'aurez compris, c'est avec une grande inquietude que j'aprehende l'entree en France avec le seul bien que nous possedons et pour lequel j'ai deja paye une TVA en Asie du Sud Est lors de l'achat il y a 6 ans. Apres 3 annes de navigation pour venir en France, nos finances seront tres basses. Quelle serait la meilleur approche en ce qui concerne notre cas?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Dom
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ALEZAN 49
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answer no 135418

Logiquement , si tu etais reelement resident a l'etranger (inscrit consulaire ) et que tu decides de rentrer en France , tu peux faire un demenagement fiscal et importer tout ce que tu as acquis pendant cette residence a l"etranger sans payer de taxes ..... reste le probleme de la francisation car il faudra normalement un certificat CE ....masi est tu bien sur que ce bateau , construit en italie n 'a jamais ete immatriculé la bas ?.... tu peux essayer d'obtenir un certificat de jauge ...cela suffit quelquefois dans ceratins quartiers maritimes pour des bateaux construits en europe avant 1998....

Bonne chance
Dom

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MARAMU, AMEL
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answer no 135419

Bonjour Saint Ex!
Bravo pour tes voyages
Comme tu peux le lire dans la question de Triconoir, j'ai aussi des problèmes de tva...dans un contexte différent.
J'ai reçu quelques bonnes réponses à mes questions à Canal Droit, l'assistance juridique en ligne (contact@canaldroit.com).(20 euros, 1 question par jour)
Mais j'ai vraiment dû leur "tirer les vers du nez"!
Tu peux peut-être aussi consulter le site des douanes françaises.
Pour la tva, même que le bateau a 30 ans (comme le nôtre), la douane se base sur la valeur actuelle du bateau. Ce que je ne sais pas encore, est quand ils demandent une estimation au propriétaire , s'ils s'en contentent, ou s'ils font eux-même une estimation. (mon affaire n'est pas encore réglée...la douane d'Agde avait mis mon voilier sous séquestre, et m'avait fait signer que je devais m'acquiter de la tva, sinon ils remorquaient le bateau à Agde à mes frais!!! )
Bon courage pour les recherches,bonne navigation
Triconoir

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KETCH
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answer no 135442

Merci les amis, J'ai deja quelques infos concernant  la demenagement, Il faut arriver en France une annee au plus apres le depart du pays d'origine. Nous sommes partis il y a plus d'un an et demi. Mais nous n'avons pas effectue de changement de domicile. Cela reste donc posssible car nous repondons a tous les autres criteres requis; posseder le bateau depuis plus deux ans, etre resident a l'etranger depuis plus de deux ans, avoir paye la TVA dans le pays etranger de residence. Je ne sais pas si le fait de parcourir la moitie du globe en moins d'un an n'eveillerait pas des doutes? Ou si cela est meme important?
Pourquoi la Francisation poserait-elle probleme? je n'ai pas tres bien compris?
Merci pour vos reponses

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 135446

Parceque normalement pour franciser et immatriculer ton bateau en europe ....belgique compris tu vas devoir fournir une certification CE ou prouver que le bateau a un jour deja ete immatriculé en europe....

Dom

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KETCH
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answer no 135468

Merci encore Dom,
Cette certification CE, est ce un document qui doit avoir ete produit lors de la premiere vente du voilier? ou bien est ce un document qui peut etre etabli lors de notre arrivee via un organisme specialise. Si oui, quel est cet organisme?
L'historique de ce bateau, d'apres l'ancien proprietaire resident dans un pays hors CE, revele une mise a disposition dans le pays hors CE des sa sortie du chantier, mais connais tu le moyen de savoir si ce bateau a ete immatricule en Europe? quel serait l'organisme a interroger? Juste pour verifier.
Merci d'avance

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 135493

la cerification CE n 'existait pas a l'epoque de la construction de ton ALPA 42 et donc tu peux faire une post certification a ton arrivée ;
Cette certification doit etre faire par un organisme agréé en Europe (ICNN et Veritas en France , mais tu peux faire apple a tout organisme europeen agréé ...
Cela a un cout variable suivant les organismes qui sont privés ....
Tu pourrais essayer d'obtenir un certificatb de jauge de la part du chantier ALPA n car si celui ci ne construit plus de voiliers ,il exisye toujours et possede peut etre ce document..... certains bureau de douanes s'en contentent pour les vieux bateaux construits en europe...

Quel est le pavillon actuel du voilier ? et ou es tu actuellement ?

Dom

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HERMINE 36
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answer no 135497

Attention au problème du moteur : on ne peut pas importer dans la CE un moteur qui ne soit pas aux normes actuelles d'antipollution, ceci même si ce moteur a été fabriqué en Europe il y a 25 ans. La seule solution est de pouvoir prouver que le bateau et son moteur ont séjournés dans la communauté avant 2002. Ou alors de le remplacer par un moteur identique mais ayant passé sa vie en Europe !

J'ai eu cette info de la part d'un expert habitué à monter les dossiers d'agréement CE, et que j'avais contacté quand j'envisageais l'achat d'un bateau suisse. J'ai laissé tomber à cause du coût global (agréement CE + TVA).

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KETCH
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answer no 135513

Merci les amis,
Cela se presente tres mal pour nous. J'ai passe 7 mois en Asie a totalement reconstruire ma salle machine. Je ne me vois pas changer de moteur maintenant (il n'a que 800 heures apres reconstruction). Ces nouvelles ne sont pas tres joyeuses et je comprends mieux pourquoi les navigateurs Francais commencent a trouver des residences etrangeres a leur bateaux. Donc pas vraiment de solution pour revenir passer un peu de temps avec la famille dans mon pays pour une duree limite de trois ans. C'est un cauchemard, il va nous falloir renoncer au retour en France et se contenter de visites ponctuelles...
Pour repondre a la question precedente, nous nous trouvons actuellement a Rio de Janeiro et commencerons notre remontee vers les Caraibes dans une semaine.
Merci encore, et si d'autres avis sont disponibles pour completer le ableau, n'hesitez pas.

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answer no 135516

 Bonjour. pourquoi ne pas laisser votre bateau dans un pays hors CE mais proche, comme la Tunisie par exemple. Marina, correcte, prix très correct par rapport à la France. Pas besoin de visa, possibilités de rester trois mois dans la pays, le bateau li pouvant rester aussi longtemp que nécessiare, et quand la caisse de bord est à nouveau pleine, départ sans problème vers votre destination, maias ans arret dans les euax de la CE.
Philippe

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KETCH
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answer no 135518

Merci Philippe, c'est en effet une solution que nous allons considerer tres serieusement. De facon tres improductive, je l'admet, je ne peux que deplorer cette situation. Il est tout simplement incroyable qu'en n'ayant jamais cherche a echapper a une quelconque administration, apres avoir acquis legalement un bien a l'etranger par ce que nous y vivions, nous ne puissions pas financierement revenir dans le pays d'origine a cause de ce bien. Meme les Americains sont plus intelligents dans ce domaine. Tant que le bateaux entre aux USA pour usage personnel, aucun droit n'est exigible. Ils les percoivent sur une revente ou une utilisation commerciale.
Merci Philippe.
 

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HERMINE 36
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answer no 135522

Comme quelqu'un te l'a conseillé sur l'autre fil que tu as lançé, pourquoi ne pas garder ton pavillon actuel et interrompre ton séjour au bout de 18 mois (je crois que c'est le maximum) par un aller-retour en Tunisie ? Si tu comptes repartir ensuite, c'est probablement la meilleure solution.

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KETCH
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answer no 135566

Merci Koala,
Je viens juste de lire votre reponse. Ceci est la meilleur solution, mais reste un point important sur lequel je n'ai pas de reponse; me serait-il possible, dans le cadre de ces 18 mois, de travailler legalement en France? Car vous avez raison, je n'ai pas l'intention de rester en Europe pour plus de trois ans. La planete que nous decouvrons aujourd'hui en famille est bien trop belle pour passer a cote de son exploration. Je vous remercie pour votre aide et espere une reponse a cette question.
A bientot

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answer no 135571

 Bonjour,
Bien sur que vous pourrez travailler en France, ou en Europe. Votre voilier restant hors CE ne regarde en rien les autorités française et il n'y a rien d'illégal dans cette opération. Par contre 18 mois de travail, ca veut dire retour dans les système fiscal français (si vous etes déclaré, bien sur...), et donc lors de votre départ un quitus fiscal à effectuer auprès des impots pour etre effacé des registres.
Voilà, bonne chance et bon vent....

Philippe 

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KETCH
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answer no 135612

Merci infiniment Philippe,
Vous venez de nous donner une belle bouffee d oxygene. Je peux penser maintenant a notre rentree en toute serenite. Merci beaucoup Philippe.
A bientot je l espere

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 135620

attention...j espere que tu as bien compris , car la reponse est ambigue ...pas de problemes si ton bateau reste hors de l'europe .. par exemple en effet en Tunisie .... car il n 'y a pas d'admission temporaire de 18mois dans ton cas puisque tu n'a pas payé la TVA en europe et qu'en plus tu vas travailler en France ...........
Dom

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KETCH
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answer no 135645

Bonjour Dom,
En effet, je suis de nouveau dans le brouillard. Mon voilier bat pavillon hors CE, pas de TVA payee a ce jour. Je l´ai achete en Asie quand j´etais en activite la bas, et bien sur, je souhaite rentrer en France avec le bateau pour vivre a bord durant une periode de 3 annees maximum dans une marina Francaise. Je souhaiterais travailler en France durant cette periode. Ces donnees sont clairement decrites dans ma question.
La reponse d´une personne sur ce forum,  me suggerait de garder le pavillon etranger et de sortir le bateau de France au bout de 18 mois et rerentrer en France apres un cours sejour en Tunisie par exemple. Ma question alors, etait de savoir si je pouvais travailler en France legalement tout en beneficiant de ces 18 mois de sejour du bateau en France.
Merci d´avance

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 135663

Non .... a partir du moment ou tu travailles en france et que ton bateau n 'a pas payé la TVA en europe , celle ci est exigible tout de suite ....... l'admission temporaire de 18mois renouvelable par un simple aller retour dans un pays hors CEE n est valable que pour les etrangers qui ne resident pas en europe ........
Donc je persiste .....la meilleure solution est de faire un demenagement fiscal et d'inclure ton bateau , venu par ses propres moyens , dans le demenagement ........
Dom

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KETCH
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answer no 135707

Ok ,
Mer beaucoup, cela a le merite d´etre clair. Ayant encore ma residence a l´etranger, Je peux au oins arriver et voir venir pendant quelques temps avant de prendre une decision
Merci encore pour votre aide. Je vais m´interesser de pres a la procedure relatif au demenagement.
Bonne continuation

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HERMINE 36
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answer no 135709

Dans l'hypothèse d'un déménagement fiscal, on élimine le problème de la TVA mais on retombe sur le problème de l'agréement CE. Le bateau étant d'un chantier italien cela devrait passer, mais reste la question du moteur s'il n'est pas d'origine.

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 135716

Saint ex n a jamai dit que son mteur n 'etait pas d'origine , mais qu'il l'avait reconstruit.....
Ace propose un decret paru il y a un an , reprecisant qu 'en cas dedemenagement lesbiens demnagés etaient exempts de TVA ,precise aussi ...et c 'est assez surprenant que les pieces detachées de reparation de ces biens etaeint aussi exempts de TVA , meme si elles etaient importées apres!!!!!!!

Je vais retouver le decret et le metrai en ligne..
Dom

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KETCH
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answer no 135791

Merci Dom et Koala,
Effectivement, mon moteur est d`origine. C`est un bon gros moteur de tracteur de labour; un Ford Lehman. Ca marche tres bien. Je suis vraiment interesse par ce concept de demenagement. Sauriez vous les amis, si le fait de mettre trois annees pour rejoindre le point ou l`on desire demenager represente une annulation de cette possibilite? Il est tres dificile de faire moins depuis l`Asie du Sud Est sauf si l`on est pret a naviguer comme un forcene contre vents et ouragans, et a subir l`assault des pirates somaliens. Le chemin par l`Afrique nous fait depasser l`anne de navigation. Si le demenagement est possible, dois-je changer de pavillon et franciser le bateau? Est il possible de garder le pavillon etranger? faut-il s`acquitter du droit de navigation annuel (droit de paseport dans le cas du pavillon etranger ou francisation dans le cas du pavillon Francais).
Merci d`avance pour votre aide.
 

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