Certification CE

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Certification CE
subject no 94805
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens d'acheter un bateau maxum 3100 scr de 2002 qui actuellement est sans pavillon (ancien pavillon USA radié), je suis en train de le faire franciser. Les douanes me demandent la certification CE.

Ma question est la suivante : Suis-je obligée de faire certifier mon bateau sachant que certains Maxum 3100 scr de 2002 sont déjà certifiés CE. J'ai lu qu'une copie de certification d'un bateau similaire avec une lettre manuscrite attestant d'éventuelles ajouts ou améliorations suffisait.

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci pour votre aide.
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answer no 161709

Bonjour,
Demandez  au Chantier MAXUM un certificat de conformité au premier de série correspondant a votre navire.
Avec cela, les Aff Mar établiront vos papiers.

Bien cordialement,
Christophe CHAMINADE
EXPERT MARITIME

www.expertbateau.fr

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answer no 161720

Bonjour et merci Monsieur CHAMINADE,

J'ai demandé à plusieurs reprises ce certificat à MAXUM, mais ils me répondent qu'ils n'ont pas conservé de copie de certification. Maxum m'a conseillé de me rapprocher de l'organisme de certification IMCI qui à leur tour m'ont demandé de me rapprocher de MAXUM.

Visiblement que ce soit MAXUM ou l'organisme de certification, aucun des deux n'aurait "conservé" le certificat de conformité européenne d'un bateau de la même série que le mien.

A votre avis comment puis-je récupérer une certification CE d'un bateau de la même série que le mien ?

Dernière question, auriez-vous un texte de loi mentionnant que si un exemplaire d'une série a obtenu une certification CE, les suivants peuvent l'obtenir de fait ?

Je vous remercie vivement pour votre aide.

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answer no 161945

Bonjour,

Le Chantier se doit de conserver pendant de nombreuses années les documents relatifs a un navire.

Cependant, il s'agit d'une formalité "Française" et d'un chantier "Americain".... alors...

En outre, vous pouvez toujours utiliser l'annexe 240-A-1 du Reglem de securite des navires, la faire signer a l'importateur France de la Marque MAXUM, pour la produire aux Douanes.   Cf Div 240 -2.01

Bien cordialement,

Christophe CHAMINADE
EXPERT MARITIME


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answer no 161956

Bonjour Monsieur Chaminade,

Un grand merci pour votre aide, je n'avais jamais entendu parlé de cette disposition qui correspond parfaitement à la situation.

Je suis en train de me rapprocher de l'importateur Maxum en France. Toutefois, cette marque ne produit plus de bateau depuis 2009.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait plus de représentant de la marque en France, puis-je envoyer l'annexe à compléter directement au fabricant Américain ?

Encore merci et bonne journée.

Bien à vous.

Geoffroy

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