bonne nouvelle taxe de navigation !

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SUN-ODYSSEY 40DS
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bonne nouvelle taxe de navigation !
subject no 91060
A partir du 1/01/2010 les résidents français à  l'étranger avec bateau pavillon français à l'étranger toute l'année vont être soumis à la taxe annuelle de navigation !! loi votée sans bruit ... solution : changer de pavillon . Bravo les législateurs .!
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VOYAGE 12.50
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answer no 140547

Bonjour à tous

Quelqu'un a t il plus d'infos sur ce sujet ??? En particulier sur cette notion de "pays étranger" parles t on de la notion "hors communauté européenne", ou de la notion "hors France" ????

merci
Yoruk

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TRAWLER
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answer no 141209

voir le dossier STW en cours STW "fin d'exoneration du droit de francisation"

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Trawler
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answer no 141739

Avec un pavillon étranger "Belge "ou autre d'ailleurs, on paie à ce moment là "le droit de passeport". Il y a quelques années je me suis battu pour connaitre les articles du code des douanes qui précisaient qu'on devait payer ce DdPPort. On m'avait répondu (les yeux dans les yeux) que c'était "seulement précisé dans des notes confidentielles, donc impossible a voir) depuis j'ai "vendu" le voilier. Comprenne qui pourra .....

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