Besoin d'aide pour un litige - vente d'un bateau
posted on 15 December 2005 10:23
Bonjour,
Je vous écris pour avoir de l’aide concernant une procédure judiciaire suite a la vente de notre vieux gréement en février 2005.
Le bateau a été vendu à un couple assez peu expérimenté en navigation, nous les avons mis en garde mais ils étaient décidés à
l’acheter. La vente s'est déroulée normalement et l’acheteur est parti en mer plusieurs jours (voire 2 semaines). Ils sont ensuite
revenus au port en disant que le bateau avait des problèmes de moteur. Ils nous ont demandé de payer les réparations, ce que
nous avons refusé. En effet, une expertise avait été réalisée et concluait que l'état était satisfaisant.
Une procédure judiciaire a maintenant été entamée, ils réclament beaucoup plus d'argent que pour les frais de moteur, disant
qu'il y a aussi des problèmes sur la coque, des vices cachés... Nous pensons qu’ils se sont surtout rendu compte de la difficulté
de naviguer sur ce vieux gréement et qu’ils n’en veulent plus… Notre avocat semble penser qu'il faudra payer une bonne partie
de ce qu’ils demandent et eux souhaitent faire une nouvelle expertise.
Bref, nous ne savons plus trop quoi faire, nous avons vendu le bateau en toute légalité et apparemment, nous sommes tout de
même coupables. Je ne comprends pas qu'ils puissent dire qu'il y a des problèmes de moteur ou autres puisqu'une expertise
avait été faite avant la vente. Ensuite, la 2e expertise ne sera pas valable puisqu'ils ont utilisé le bateau et, qui plus est, ne
l'entretiennent pas du tout.
Si quelqu’un a déjà été dans ce genre de situation, nous aimerions savoir comment cela s’est passé ou si vous avez des
conseils, ils sont les bienvenus. Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Vous avez un problème lié à la mauvaise foi de votre acquéreur.
En l'occurence, il est impossible de vous dire qui l'emportera. L'expertise s'impose pour déterminer si vous avez à faire à un vice
caché ou non.
Bon courage.
L'acheteur a t il eu connaissance du rapport d'expertise ?
Quelle était la mission d l'expert ?
De quand datait le rapport ?
Quand a eu lieu la vente ?
Le rapport indiquait t il des problémes ?
L'expert était il réellement Expert inscrit à une chambre ?
L'expert doit être assuré pour ses erreurs !!.... si erreur il y a.
Le vice caché devient une hantise !
Bon courage ....
Qui etait le donneur d'ordre pour l'expertise ?
Si cest votre acheteur, alors pas de problème