avis de paiement du droit annuel de naviguation
posted on 24 May 2006 12:06
bonjour,je viens de recevoir la taxe à payer ..J'ai acheté ce voilier en 2005,et n'est pas été au courant de cette taxe..le bateau
est immatriculé à Paimpol,et fait 41 pieds..J'ai traversé pour l'amener au Marin en Martinique,où il est au carénage jusqu'en
novembre 2006,d'où je dois repartir,mais pas pour revenir en france,carje suis aussi résidant canadien,et je vis à temps plein au
Québec..puis-je me passer de payer cette taxe,et si non à quoi je m'expose si je ne paye pas?
A priori non si moins de 6 mois en France et résident au Québec.
Bonjour
Certains bateaux peuvent être exonérés du droit de francisation et de navigation, par exemple ceux appartenant à des
associations sportives agréées par le ministère des Sports ou ceux appartenant à des personnes résidant à l'étranger et utilisés
en permanence hors de la France métropolitaine et des DOM.
Pour les personnes résidant à l'étranger, les demandes de francisation doivent être adressées à la recette principale des
douanes de Saint Nazaire-Montoir.
Le receveur peut autoriser de manière temporaire et pour des raisons particuliéres un retour en France ( travaux sur le navire
qui ne peuvent s'effectuer qu'en France).
Bonne journée
Lorsque vous mentionnez que vous devez etre moins de 6 mois en France, parlez-vous du voilier ou du proprietaire du voilier
norbou@prodtgv.com
je pensais qu'il y avait exoneration de la taxe annuelle quand le bateau et son proprio pouvait justifier d'une année complète à
naviguer dans les eaux etrangères. Celà ne semble plus etre le cas d'après le bureau des douanes des Sables d'olones. Mais qui
peut me donner des infos précises et détaillées... ce que ne fait JAMAIS un douanier. Merci. Nautonier.