assurer un bateau post-98 sans conformité CE mais déjà sous pavillon français
posted on 14 December 2015 21:45
Bonjour à tous,
Je suis dans une situation un peu Kafkaïenne.
J'envisage d'acheter un bateau construit aux US en 2000 et passé entre les mailles du filet CE. Il a réussi a rentrer en UE quand même (les autorités belges n'ont pas vérifié le marquage CE), et du coup les affaires maritimes me disent que comme le bateau est déja dans l'UE, ils n'ont pas besoin de la conformité CE pour m'immatriculer.
Pour les assurances c'est moins clair. La plupart des interlocteurs ne savent pas, quand ils ne me disent pas tout simplement qu'ils sont d'accord pour recevoir mes primes mais pas pour me rembourser en cas de sinistre. J'ai rarement deux fois la même réponse même avec la même compagnie.
Bref, j'hésite entre :
L'un d'entre vous a-t-il un avis sur la question, ou un retour d'experience ?
Je suis dans une situation un peu Kafkaïenne.
J'envisage d'acheter un bateau construit aux US en 2000 et passé entre les mailles du filet CE. Il a réussi a rentrer en UE quand même (les autorités belges n'ont pas vérifié le marquage CE), et du coup les affaires maritimes me disent que comme le bateau est déja dans l'UE, ils n'ont pas besoin de la conformité CE pour m'immatriculer.
Pour les assurances c'est moins clair. La plupart des interlocteurs ne savent pas, quand ils ne me disent pas tout simplement qu'ils sont d'accord pour recevoir mes primes mais pas pour me rembourser en cas de sinistre. J'ai rarement deux fois la même réponse même avec la même compagnie.
Bref, j'hésite entre :
- immatriculer hors UE (et me faire controler par les afmar et la douane tous les matins)
- faire la certification CE (une grosse galère, et pas donné en sus..)
- prendre le risque d'avoir peut-être un jour un long litige avec un assureur.
- acheter un bateau moins compliqué administrativement (mais bon, c'est le bateau de mes rêves, et je n'ai pas envie non plus de laisser le vendeur en plan...)
L'un d'entre vous a-t-il un avis sur la question, ou un retour d'experience ?
Bonjour,
Attention. Les autorités belges n'ont peut être pas commis d'erreur. Il existe chez eux un regime permettant d'immatriculer sous pavillon belge sans importer le navire. Le navire est déclaré officiellement ne pas rejoindre l'UE et se voit délivrer une lettre de pavillon sans mention spécifique avec possiblement un port d'attache dans l'UE.
Ce navire est HT et non vérifié au titre des normes UE puisque ce dernier ne doit pas se trouver dans l'UE.
Pour le vérifier, il faut demander aux autorités belges.
Si, en revanche, il s'agit réellement d'une erreur des autorités belges, l'immatriculer sous pavillon hors UE ne changera rien puisque ce n'est pas l'immatriculation qui compte mais l'importation.
Bonjour Brann&Sarha, bonjour à toutes et à tous,
Si l'assureur vous demande une expertise de pré-assurance, au paragraphe : identification, l'expert indiquera que sur l'acte de francisation la catégorie de conception n'est pas cochée et que le bateau ayant été construit aux US, il a besoin de la DEC, que vous n'avez pas, pour la connaitre.
En cas de sinistre et avant de vous indemniser l'assureur reprendra le rapport de l'expert et pourra ne pas vous indemniser en application de l'article L 113-9 du code des assurances.
Bien cordialement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=030F16DF125C0286733547BF614E5F55.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006792066&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100223