Assurance portuaire et Tempête du 24/25 janvier 2009

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FIREBALL
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Assurance portuaire et Tempête du 24/25 janvier 2009
subject no 87754

J'espère que votre bateau n'a pas souffert de la tempête de janvier 2009.

Si toutefois tel était le cas, il est important de faire procéder aussi vite que possible à l'expertise et aux constatations matérielles. Ne déplacez pas le bateau tant que l'expert n'est pas intervenu.

Attention également aux clauses de vos contrats d'assurance : vérifiez que vous avez une clause "tempête / catastrophe naturelle".

Si vous ne l'avez pas, reste à voir si un tiers peut être cherché responsable. (Navire tombant sur le votre à terre, ou abordant le votre au mouillage... ou alors mauvaise tenue de la chaîne mère ou des catways...)

Bref, procédez au recollement de tous les éléments de votre dossier.

Bon courage.

Ariel

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OCEANIS 473 (Monocoque)
Forum member
answer no 125569

Bonsoir,mon bateau a subit des dégats au port pendant la tempete,c'est un autre bateau qui a rompu ses amarres qui est venu percuter le mien,mon assurance me dit que vu qu'il y avait tempete,on ne poursuit pas le tiers pourtant bien identifié(voisin de ponton qui ne nie nullement les faits) et de ce fait on m'applique une franchise et pour le reste j'attends l'expertise.
Cela est-il la procédure normale?
PS assurance  Allain de lassee

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Forum member
answer no 126642

Bonjour,

De trés nombreux plaisanciers se plaignent ou vont se plaindre des interventions d'experts suite aux tempetes du 24 Janvier 2009.

Nous entendons trés souvent " l'expert tarde a venir..."  ou " l'expert n'est pas généreux..."

Pour resituer les choses, et dans le prolongement des articles ci-dessus, il faut revenir a l'article 1315 et suivant du code civil.
" celui qui réclame l'execution d'une obligation doit la prouver..."

Ce qui s'ignifie qu'en cas de sinistre, libre a chacun de déclarer son sinistre, et de prendre l'initiative de mandater un expert de son choix pour le chiffrer:
-Avantage: l'expert intervient en accord avec le demandeur et notament dans des délais convenus.
-Inconvenient: Les honoraires de l'expert sont a la charge du mandant.

Dans une telle situation, la charge de la preuve contraire (en cas de désaccord sur le montant d'indemnisation) reviendra a votre assureur ( ce qui n'est pas trés facile).

Voici pourquoi, en indemnisation, les assureurs preferent vous offrir les honoraires de leurs experts....

Chris

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