Assurance obligatoire ?

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GIB SEA 44
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Assurance obligatoire ?
subject no 93001
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire s'il est obligatoire d'assurer son bateau d'une manière générale, et plus précisément- quand il est au sec dans un chantier. Est-ce qu'elle peut-être exigée ?
Pour un voilier en bon état,  âgé de 17 ans : pensez-vous qu'une assurance RC soit suffisante ?
Vos avis et expériences sur ces questions me seront utiles, car nous sommes en train d'acheter un gib sea 44 et n'avons pas les mêmes avis sur cette question.
Question navigation, l'été prochain sera de la cotière en Méditerranée, puis grand départ l'été 2011 vers les Antilles.
Merci d'avance, Fanfoune
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CATANA 40
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answer no 151006

 RC suffit , mais obligatoire et demandé dans les marinas et chantier .

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answer no 151064

Bonjour,
L'assurance d'un navire de plaisance n'est pas obligatoire sur un plan légal (a l'inverse de l'assurance automobile par exemple).

En revanche, il est vivement conseillé de s'assurer.
Deux type de garanties: 

Les garanties de responsabilité et de dommages:

  • Les garanties de Responsabilité ou RC ( responsabilité civile), couvre les dommages que vous pouvez etre amené a assumer vis a vis des tiers.
  • Les garanties de dommages sont celles que vous souscrivez pour vous meme ( incendie, vol, avaries, prevoyance skipper, prevoyance passager, etc etc.)

Les garanties de dommages ne peuvent jamais vous etre imposées.

Par contre, les garantie RC ( a l'égard des autres) peuvent vous etre imposées comme condition d'attribution d'une place de stationnement dans un lieu privé ( marina) ou sur le domaine pubic ( port de plaisance public). Sans que cela soit une obligation découlant de la loi, on peut vous refuser l'attribution d'une place si vous refusez de souscrire une garantie RC ( voir reglements de copro des marinas ou conditions des AOT plaisance).

Enfin, peu importe que votre navire ait 17 ans, décider de le garantir en dommages dépend de sa valeur et de votre capacité financière a assumer vous meme le cout d'une avarie.

Plus de détails et infos sur  www.expertbateau.fr

Christophe CHAMINADE
EXPERT MARITIME
EXPERTISES MARITIMES ATLANTIQUE
www.expertbateau.fr
www;expertisesmaritimes.fr

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GIB SEA 44
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answer no 151083

Bonjour et merci pour les réponses. Pour  la garantie dommages, cela dépend du degré de risques raisonnés que l'on est prêt à prendre pour son bateau, sans être trop angoissé par la question.

Le site de la Grande Croisière...