Achat HT en France par citoyen suisse pour exportation hors CE en vue TDM

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Anonyme (not verified)
Achat HT en France par citoyen suisse pour exportation hors CE en vue TDM
subject no 80616
Bonjour à tous, Nous faisons construire notre voilier en France, et la fin du chantier approche. Citoyens suisses résidant en Suisse, nous ne sommes pas soumis à la TVA française, et le bateau est de toute façon destiné à l'exportation hors CE (il ne sera pas importé en Suisse, mais partira directement pour un TDM). Après une bonne année de recherches infructueuses après de diverses administrations françaises (avec des réponses on ne peut plus floues et ambigües), nous sommes toujours à la recherche de quelqu'un qui pourrait nous dire quelle est la procédure exacte et détaillée pour exporter le bateau sans avoir à payer ou fournir une caution bancaire pour cette fameuse TVA. Même les transitaires contactés à ce jour ne veulent pas s'engager ! Le chantier naval n'est pas du tout au clair sur la procédure à suivre et peine aussi à trouver des informations fiables. Quant à nous, nous voulons à tout prix éviter des tracasseries inutiles au moment du grand départ (prévu en avril 2006)... Merci d'avance à tous ceux qui pourraient nous apporter leur aide !
Offline
MARACUJA
Forum member
answer no 80667

Bonjour,
Es-ce une construction amateur ou un chantier ? Si le bateau quitte la France sitôt la sortie du chantier, il n'y aura pas de TVA
mais il faut pour cela naviguer sous pavillon suisse (permis de navigation voile et mer) + une expertise pour le bateau.
Compliqué et de longue durée... mais bon courage et salutations.
Milka

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