Achat d'un bateau francais pour un suisse

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KETCH
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Achat d'un bateau francais pour un suisse
subject no 102125

Bonjour,

Je désire faire l'achat d'un bateau naviguant sous pavillon Francais. Seul problème, je suis Suisse et possède les papiers Suisses.
Ai-je une possibilité de garder le pavillon Francais sur mon bateau, souscrire une assurance en France et partir voyager ou est-ce que le pavillon change lors de la vente et je dois mettre le pavillon Suisse ?

Je ne désire pas vraiment mettre le pavillon Suisse, pour la simple raison qu'il coute extrêment cher et que les prérequis pour l'avoir sont compliqué (permis hauturier, expertise, matériel sécurité).

Merci pour votre réponse.
 

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FIREBALL
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answer no 201544

Il existe un très viel accord franco-suisse qui assimile le ressortissant d'un pays au ressortissant de l'autre pays chaque fois qu'il est question de droits liés à la nationalité.
Mais celà suppose que vous preniez un domicile en France (pas forcément une résidence fiscale, juste un domicile).

Cordialement
Ariel DAHAN

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Catamaran
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answer no 201577
A.dahan a écrit :
Mais celà suppose que vous preniez un domicile en France (pas forcément une résidence fiscale, juste un domicile).

Cordialement
Ariel DAHAN

 

 bonjour

une simple déclaration sur l'honneur suffit, il n'est pas nécessaire que ce soit un domicile permanent.
afin de ne pas faire une fausse déclaration sur l'honneur, on peut simplemen préciser "élection de domicile, pour toutes affaires administratives me concernant".

bien sur, il faut que cette adresse postale soit valide. en fait, il semble que la seule préoccupation des douanes, c'est que la facture de l'acte de francisation vous parvienne ...et soit payée Sourire

je l'ai fait après consultation avec les aff mar et les douanes, et aucun problème

bon vent et salutations

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KETCH
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answer no 201578

Parfait, et si a partir de ce moment je ne mets plus les pieds en France avec mon bateau, est-ce que je peux récupérer la TVA sur l'achat ?

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(Monocoque)
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answer no 203142

Pour récupérer la TVA auprès des impôts (Centre des résidents à l'étranger à NOISY LE GRAND de mémoire), il faut non seulement être résident hors UE et ne jamais y venir avec le bateau, mais surtout il faut être un professionnel (dont le navire rentre dans l'activité ou peut se justifier [hôtel qui offre des possibilités de croisières à ses clients par ex.)). En tant que particulier, pas possible. On peut toujours monter une société (sachant que les impôts ne vérifient généralement que l'existence de la structure).

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