Achat d'un bateau de 1974 immatriculé en Angleterre

5115 lectures / 3 posts / 0 new
Offline
Forum member
Achat d'un bateau de 1974 immatriculé en Angleterre
subject no 103318
Nous sommes en pourparlers pour acheter un Kelsall 40 construit en 1974 et toujours immatriculé en Angleterre. Le propriétaire est Suédois pour autant que ça change quelque chose. Y-a-t-il des démarches particulières et y-a-t-il de la TVA étant donné l'ancienneté du bateau? Surement des taxes douanières mais calculées sur quelle base ?
D'autre part le bateau est au Panama . Qui peut me renseigner sur les spécificités locales ?
Merci de vos réponses
Offline
(Monocoque)
Forum member
answer no 208342

Sous réserve que le navire dispose bien d'un acte à la plaisance (certificate of registry) comme pleasure craft et appartenant à un particulier, sans restriction particulière (le cas contraire se présentera avec mention sur l'acte précisant que la TVA est due),  il n'y a pas de taxes à payer à l'achat du navire en Europe. Le statut communautaire du navire est présumé de ce fait et il n'y a pas de TVA à régler non plus. Il faut quand même voir l'acte de nationalité (original) pour s'assurer qu'il n'y a pas une mention spécifique.

Par contre, si vous êtes résident français, vous êtes normalement assujeti au droit de passeport en France auprès de la douane (même si vu l'âge du navire, il y a de fortes chances que, par le jeu des abattements pour vetusté (80% au cas particulier), vous en soyez exempté. A voir avec le service des douanes pour confirmation cependant).
 

Offline
FIREBALL (Monocoque)
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 213065

Je confirme pour la TVA d'autant plus qu'en 1974, l'Angleterre n'avait pas instauré cette taxe sur l'achat des navires de plaisance!
Donc le navire est vendu en bien d'occasion sans TVA.

Pour le passeport, tout est dit. Il est du par le propriétaire ou son bénéficiaire s'ils sont fiscalement domiciliés en France.

Le site de la Grande Croisière...