ACHAT D UN BATEAU D OCCASION DANS LA CEE ( PRIX INDIQUE "HORS TAXES")

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OCEANIS 411 CLIPPER (Monocoque)
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ACHAT D UN BATEAU D OCCASION DANS LA CEE ( PRIX INDIQUE "HORS TAXES")
subject no 113370
Bonjour
Ce sujet semble avoir été traité mais rien de visible de très récent sur la question.
Pour être très clair je vais prendre un exemple :

a/ Je suis résident fiscal en France.
b/ Je vois une annonce pour un bateau qui me convient à vendre en Croatie (ou en Grèce, ou en Italie...ou ailleurs dans la CEE)
Son port d'attache n'est donc pas en France (ni du point de vue AffMar ...ni du point de vue Douanes)....

Ce bateau est donc sous pavillon étranger.
En matière de TAXES (diverses et variées), on sait qu'elles n'ont pas été payées puiqu'il est indiqué que le prix est spécifié HORS TAXES.


Quelles sont mes obligations par rapport à ces Taxes ?
1/ tant que je navigue hors des eaux territoriales francaises ?
2/ si je séjourne momentanément dans les eaux territoriales francaises, est ce que je devrai payer cette TVA si mon bateau reste sous pavillon étranger ?
A quel taux et sur quelle base de prix ?
Les taxes sont elles exigibles quelle que soit la durée pendant laquelle je reste dans les eaux françaises ?

3/ si je veux franciser mon bateau, à quelle sauce serai-je "mangé" par les services fiscaux français ?
4/ cette sitaution peut elle poser problème du point de vue assurances ?

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer de manière aussi précise que possible.



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CATAMARAN
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answer no 262363

 Bonjour une chose est certaine c'est que la tva doit etre payee si le bateau navigue dans les eaux europeennes et non pas seulement francaise sinon si le bateau est vendu hors taxes vous pouvez le financer par leasing si votre banque accepte ce qui n'est pas toujours le cas sur de l'occasion, ce qui vous permet de payer un loyer avec une tva divise par deux et meme sans tva au prorata des mois passes en dehors des eaux communautaires. bon vent

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OCEANIS 411 CLIPPER (Monocoque)
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answer no 262364

Merci pour cette réponse qui cependant me laisse sur ma faim....
Quel intérêt pour un vendeur à afficher un prix HT ?
Quant aux explications sur la TVA (les taxes) afférentes au leasing...je ne comprend pas bien. Désolé ! Au final, en fin de leasing, il se passe quoi par rapport à ces taxes ? On en aura fait l'économie ...ou pas ? Si oui, dans quelles mesures et à quelles conditions précises ?
Les ventes HT sont elles réservées seulement aux professionnels ? Une banque (la SG pour ce qui me concerne) n'au t-elle pas tendance à consentir un prêt classique plutôt qu'un leasing ?
En résumé et si j'ai partiellement compris..... pour naviguer dans les eaux européennes avec un bateau dont la TVA (les taxes ?) n'a pas été acquitée, ce bateau doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un LEASING EN COURS...... C'est ça ?

JP
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MONOCOQUE CONSTRUIT À L'UNITÉ, PLAN PH. BRIAND
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answer no 262365
Véga35 a écrit :
Merci pour cette réponse qui cependant me laisse sur ma faim....
Quel intérêt pour un vendeur à afficher un prix HT ?
Quant aux explications sur la TVA (les taxes) afférentes au leasing...je ne comprend pas bien. Désolé ! Au final, en fin de leasing, il se passe quoi par rapport à ces taxes ? On en aura fait l'économie ...ou pas ? Si oui, dans quelles mesures et à quelles conditions précises ?
Les ventes HT sont elles réservées seulement aux professionnels ? Une banque (la SG pour ce qui me concerne) n'au t-elle pas tendance à consentir un prêt classique plutôt qu'un leasing ?
En résumé et si j'ai partiellement compris..... pour naviguer dans les eaux européennes avec un bateau dont la TVA (les taxes ?) n'a pas été acquitée, ce bateau doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un LEASING EN COURS...... C'est ça ?

Une banque, la SG ou une autre, proposera un prêt ou un leasing suivant l'age du bateau. Attention, toutefois, le conseiller peut être "objectivé" sur l'un ou l'autre des deux produits, il convient donc de demander un comparatif chiffré (simulation). En leasing, un bateau armé en navigatrion hauturière est réputé passer du temps en dehors des eaux territoriales. Il va donc, dans ce cas, bénéficier d'un abattement de la moitié de la TVA. Les loyers facturés par la société de leasing vont en tenir compte.

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(Monocoque)
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answer no 264520

 Bonjour,

Pour faire suite aux premiers retours, je confirme qu'étant resident fiscal EURO, une acquisition d'un navire d'occasion au sein de l'UE devra être soumise à la TVA si le navire est HT. Le vendeur l'a certainement affiché comme tel en sortie de regime exonératoire (navire professionnel, navire bénéficiant d'un regime specifique ...).

L'interet de recourir au leasing : la banque paie la TVA (et se la rembourse par jeu d'écriture), les loyers vous seront taxés à 10% (au lieu de 20% en cas d'achat). Seul la levée d'option d'achat sera soumise à TVA à 20%).

Vous pouvez même payer moins de TVA proportionnellement au temps du navire passé hors des eaux de l'UE (et non seulement hors France).

si 

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OYSTER 48 LIGHTWAVE
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answer no 267950

bonjour,

j'ai acheté un voilier sous pavillon anglais en 2015, et j'ai du payer la TVA française sur la valeur d'achat du bateau. L'explication est simple : pouvez vous prouver que la TVA sur ce bateau a dèjà été payé dans "un" pays de l'UE ? . Si non, vous devrez acquiter la TVA dans le pays ou vous l'immatriculerai. Si oui, vous n'avez pas a payer une deuxiéme fois. Infos donné par les Douanes Française.

faite en bon usage.

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