abus de pouvoir ?

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Kaj
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abus de pouvoir ?
subject no 85129
Nous sommes hors de eaux françaises et jusqu'ici ne devions pas payer de taxe sur l'acte de francisation. Voilà que cette année on nous écrit que c'est fini sauf si nous présentons un certificat de résident du pays où nous sommes. Pour avoir ce certificat il faut avoir des revenus et payer des impôts dans le pays en question. Oui Mais ! Si on est retraité ? On n'a pas de revenuet on ne paye pas d'impôts dans le pays (nous les payons en France). L'administration des douanes ne semble pas comprendre. OUI MAIS ! Ca veut dire quoi ? C'est le bateau qui est à l'étranger, nous en fournissons habituellement la preuve, mais nous demander la preuve que nous sommes à l'étranger n'est pas aller un peu vite ? l'acte de francisation concerne le bateau pas les gens . Du moins c'est ce que je croyais . Alors ? C'est une tentative de vol par autorité ou bien un abus de pouvoir ?
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POLYESTER
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answer no 107983

Ah tiens ?!

Personnellement, avant de laisser tomber et de changer mon fusil d'épaule (délocalisation, ça va plus vite que de se battre
contre le mur de l'administration), j'avais tenté de me bagarrer sous cet angle: les bateaux dont les propriétaires sont résidents
français et bateau sous un autre pavillon payent un droit de passeport, alors que les résidents français avec pavillon français ne
payent pas de droit de francisation, ce qui est discriminatoire (le tout pour des bateaux qui sont hors territoire français, bien
sur). Il semble que l'administration de la douane se soit vite adaptée ...... Ce n'est pas de l'abus de pouvoir, c'est une simple
harmonisation de l'assiette de cette taxe. La base de cette taxe n'est pas le lieu où se trouve le bateau, mais le lieu de
résidence du propriétaire, ce qui n'est pas logique, je sais, car cela revient à instaurer une taxe sur la propriété du bateau, non
pas sur le pavillon où la navigation dans les eaux françaises. J'ai la circulaire (pondue au moment de l'évasion des pavillons, suite
à l'augmentation abérante du DAN), où la direction des douanes explique que la taxe doit être basée sur le lieu de résidence du
propriétaire.

Solution simple (et rapide, en moins de 2 mois c'est réglé !): tu mets ton bateau sous un pavillon nord européen, tu te mets
résident tunisien, tu fais virer ta retraite en Tunisie (où tu ne paieras des impôts que sur 20% de ta retraite, ce qui est très
avantageux), et basta, tu auras la paix. Comme tu passes moins de 183 jours par an en France, tu seras tranquille et tu feras
de grosses économies.

L'administration des douanes ne veut pas admettre qu'il est illogique de payer des taxes pour un navire qui navigue hors des
eaux, donc autant leur faire bien comprendre ce qu'ils sont en train de perdre avec leur entêtement ........

Au passage, il reste toujours une discrimination, puisqu'un belge (par exemple) propriétaire d'un bateau dans son pays, qui
vient s'installer en France mais qui laisse son bateau dans son pays, ne paye pas de droit de passeport (puisque son bateau
n'est pas déclaré aux douanes, à moins qu'il soit assez débile pour aller le déclarer !), alors qu'il le devrait ....... Là dessus la
douane n'a pas su quoi me répondre .........

...... sauf de me suggerer ironiquement de leur faire un procés ! Bonne chance et bon courage !

Alors, tentative de vol ? Abus de pouvoir ? Je n'en sais rien. Mais pour l'administration des douanes, la réponse est simple: t'as
un bateau, tu es résident français, alors tu payes, où que tu sois et sous quelque pavillon que tu sois.

Kaj
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answer no 107984

Merci pour cette rapide réponse bien argumentée.
Il reste cependant au moins deux petits problèmes, le premier et pas le moindre c'est que ma chère et tendre ne veut pas
entendre parler de changement de pavillon, le deuxième c'est qu'on risque,en étant absent plus de 6 mois de france et ceci
officiellement cette-fois-ci de perdre la couverture de la sécurité sociale.
Bon d'accord c'est une couverture qui se transforme petit à petit en mouchoir mais quand même.

Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de passer par une enquête administrative (car tous ces changements récents
n'auraient aucun fondement légal) ou bien une question à un sénateur compétent si ça existe.
Mais j'avoue que ta solution est bien tentante !

Moi ce qui m'étonne c'est qu'il n'y ait jamais un petit vieux au ras du trépas (donc qui ne risque plus rien !) qui prenne
son vieux fusil souvenir de guerre pour faire danser quelques ronds de cuir trop zélés. Les français sont des gens vraiment
très doux et infiniment tolérants.

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POLYESTER
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answer no 107985

Pour le gout de ta compagne pour son pavillon, je n'ai pas grand chose à dire (parce que ce n'est pas très rationnel), mais pour
la couverture sociale, c'est un faux problème: la couverture tunisienne est au moins aussi bonne que la couverture française (en
fait elle est meilleur si on inclue l'odontologie, mais bon le jeu est toujours de faire croire qu'en France elle est bonne), elle est
valable internationalement dans les mêmes principes (et les mêmes limites) que la couverture française, et si malgré tout vous
avez des cas de conscience, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à la MFE, qui est là pour ramasser les cotisations
des expatriés.

Cela tient souvent plus en fait à des barrières psychologiques .......

J'ai essayé de passer par mon député (de là où j'habitais autrefois), Mr Axel Poniatowsky, ainsi que par l'instigateur de cette
fumeuse réforme du DAN, Mr Jean François COPPE: aucune réponse !

Si tu a envie de te battre (prend ta panoplie de Don Quichotte !), ça commence par une demande en recours auprès des
douanes (là, réponse très rapide et courtoise, où on te dit: bla bla bla, faut payer, mais vous avez la possibilité de lancer une
procédure auprès du tribunal d'instance - hé non c'est pas du référé, et encore moins une enquête administrative puis que tu te
bats contre l'administration !), puis procédure auprès du tribunal d'Instance (là faut être très très patient) puis contestation de
la décision (qui bien sur ne te sera pas favorable), appel, cassation, puis une fois que tous les recours auprès des cours de
justice françaises sont épuisées, directement la Cour européenne ...... le tout pour un très hypothétique résultat, si tenté que
tu sois toujours vivant ! Et pendant ce temps là faudra toujours que tu payes, sous peine de prendre les pénalitées.

Mais si tu y arrives, tu auras l'honneur que ton nom soit repris pour désigner l'arrêt de la cour de justice auropéenne: l'arrêt
Kaj ! Et puis après tu auras le plaisir de recommencer tout le tintoin pour te faire rembourser ce que tu as payé en trop, c'est à
dire en gros le même temps que pour avoir cet arrêt. Peut être que tes petits enfants pourront en profiter .....

Alors que de l'autre coté, en 2 mois tu règles le problème ! Et en plus tu fais des économies ! Y'a des moments, quand il faut
choisir entre ses convictions ou des résultats ....... Voir même de passer son temps dans les papiers de justice plutôt que de
naviguer .....

Si, pour ta femme j'ai quand même un suggestion: tu prends le pavillon néerlandais, et tu dis à ta femme de garder la tête sur le
coté en permanence, ça ne devrait pas lui changer et en plus tu fais même des économies de pavillon, car même usé il garde les
bonnes couleurs ! Et pour le torticoli, comme vous serez bien couverts par la sécu ...... MDR (je plaisante bien sur .....)

Et tout cela ne vaut pas le coup d'aller buter qui que ce soit, surtout quand on voit qu'il y a des solutions qui sont tout à notre
avantage ! Allez, au début ça fait un peu drole quand on se dit qu'on a VRAIMENT tout largué, mais on s'y fait très vite .......

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GIB SEA 105
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answer no 107990

Ho les copains,

Vous n'irez pas râler sur les pavillons de complaisance après ça, hein?

Kaj
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answer no 108001

Pas du tout envie de râler contre pavillons de complaisance car tous mes copains ou presque y sont.
Me convaincre n'est pas un problème, je le suis depuis longtemps mais pour ma femme c'est pas gagné. Comme tu dis c'est pas
logique mais où as-tu vu que les femmes étaient logiques ? Sourire

On n'a pas peur de tout lâcher, on a vendu la maison et il ne retse que la famille (que j'aurais bien vendue aussi mais ma
femme n'a pas voulu là non plus (rhâ les femmes!)!....)

Enfin il reste un dernier problème, quand nous serons un peu plus vieux, si encore vivants, ne pourrons sans doute plus
naviguer au large et avons prévu de naviguer sur les canaux (juste avant la fin sans doute) mais ça c'est en france, alors
je vois d'ici le sourire réjoui de ces "braves" gens.

Le retour en france sous pavillon étranger doit être dément! Quant à revenir sous pavillon français ça doit être terrifiant.

En attendant je vais mijoter tout ça, s'il y a moyen d'épargner du fric tout en étant couvert maladie accident, j'ai une
chance...

Merci et à plus !

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PATAGO 50 (Monocoque)
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answer no 108482

Bravo pour cette réponse. Je suis d'accord pour tenter la réalisation pratique. Merci de me guider pour les démarches à
entreprendre pour le pavillon "nord eurpéen" et la résidence tunisienne. Nautonier.

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