Je prends connaissance de ce sujet très tardivement, et m'en excuse.
Je suis étonné de la réponse qui vous a été faite. Notamment car le droit européen interdit de faire de distinction entre les ressortissants des pays de l'Union Européenne, qui sont automatiquement et de plein droit assimilés à des nationaux.
Aussi, si vous êtes plusieurs à souffrir ce comportement, je vous invite à nous en faire part pour que nous fassions remonter l'information à la Commission de l'Union Européenne et que nous préparions une intervention en votre faveur auprès des autorités nationales défaillantes.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Commission Juridique STW
Merci pour votre missive.
Voici la reponse de l agence avec laquelle j avais fait les demarches pour obtenir le drapeau neerlandais et le MMSI no :
Bonjour,
Si STW veut lancer une action juridique, pourquoi pas, après tout ils semblent avoir un département spécial pour cela, ce qui n’est pas notre cas.
Pour votre information, l’ICP (certificat international pour les bâtiments de Plaisance) fait l’objet de la résolution 13 de l’ONU (http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/finaldocs/sc3/TRANS-SC3-131... voir page 17 à 23)
Donc, toujours rien pour le moment! Affaire a suivre...
Je ne comprends pas la réponse qui vous a été donnée. Elle renvoie à une résolution de l'UNECE - Organisation des Nations Unies pour le Commerce en Europe...
Rien à voir avec la réglementation européenne, telle qu'adoptée par l'Union Européenne.
Voir plutôt du côté de europa.eu
J'avais eu quelques difficultés également avec l'agentschap telecom.
Fait une première demande de licence radio auprès d'un contact de l'agentschap, demande refusée au pretexte que mon CRR valait peau de "grande z'oreille", et qu'il me fallait passer un certificat professionnel.
J'avais un peu laissé tomber l'affaire, vivant à l'étranger il m'était difficile de repasser un certificat, et en attendant acheté une PLB ..... en Angleterre (malheur !) qui m'a causé d'autres problèmes (voir la suite).
Contrarié malgré tout de devoir naviguer sans licence, je retente le coup avec une enregistration directe sur le site de l'agentschap. Et paf 15 jours après ma licence arrive avec une beau mmsi et même un atis que je n'avais pas demandé. En plus, licence attribuée sans limitation de temps, donc problème définitivement réglé.
J'en avais conclu qu'il y avait quelques fonctionnaires bornés à l'agentschap.
Je pense que dans votre cas ils font la confusion entre la réglementation d'enregistrement des PLB qui est très confuse (enregistrement dans le pays d'achat de la PLB car n° d'identification avec code pays, qu'il n'est pas possible de valider s'il l'ont est pas résident du pays !) et de la réglementation des EPIRB qui est différente avec l'attribution d'un mmsi au navire et non à la balise seule comme pour les PLB.
Cela montre aussi que votre "sous traitant" qui s'occupe de l'enregistrement de votre navire sous pavillon néerlandais et de la délivrance de l'ICP ne semble pas totalement compétent pour maitriser les arcanes des administrations néerlandaises, c'est à lui de régler ce problème et pas à STW, à mon sens.
Je suis dans la meme condition et j'ais charge un avocat Hollandais specialist de droit maritime de prendre position. Si quelqun veut joindre vous etes bienvenue.
Bonjour,
J'ai écrit à M. Dahan Conseil juridique de STW, mais qui ne m'a pas proposé de se lancer dans la bagarre.
Eu des contacts avec un particulier qui prend un avocat pour plaider cette cause mais la participation est de 1000 $ par bateau un peu trop pour moi.
le pot de terre contre le pot de fer, sempiternel problème.
J'ais deja contactè les autoritè de l'UE avec aucun resultat. Ce n'est pas une question europeenne qui peut etre traite a ce niveau. Maintenat je n'ais pas encore des reponse favorable par mon avocat qui a persentè ma demande pre de Agentschap Telecom. waiting for news.
Visiblement nous sommes de plus en plus nombreux dans cette situation.
Je propose donc que nous fassions un email à Maitre Dahan, le Conseiller Juridique de STW pour demander une intervention officielle de notre association.
Qu'en pensez vous ?
Selon vos réponses, nous pourrions faire ensemble ce mail de demande d'aide et l'envoyer chacun séparément.
Bone fin de WE
Luké
A.dahan a écrit :
Je prends connaissance de ce sujet très tardivement, et m'en excuse.
Je suis étonné de la réponse qui vous a été faite. Notamment car le droit européen interdit de faire de distinction entre les ressortissants des pays de l'Union Européenne, qui sont automatiquement et de plein droit assimilés à des nationaux.
Aussi, si vous êtes plusieurs à souffrir ce comportement, je vous invite à nous en faire part pour que nous fassions remonter l'information à la Commission de l'Union Européenne et que nous préparions une intervention en votre faveur auprès des autorités nationales défaillantes.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Commission Juridique STW
Le premier a répondre a ce fil .Depuis!!! je suis devenu pavillon français après 3 mois passé pavillon hollandais avec tout ce qui m'en coute et un bateau mis en catégorie C. Ne voyant pas d'espoir dans ce fil j'ai dû prendre une décision.
Merci!!
Pascal
Now my last request was rejected on the basis that my LRC (Italian) does not meet the requirements on the Netherlands. They accept however UK SRC (granted in 1 day while I had to study for 2 months to get mine... ). This is already some good news because AT seems reluctant to reject again my MMSI application on the basis that the boat is not in the Netherland.
Fiooko a écrit :
Bonjour
je suis dans le mème cas et je vais devoir passer pavillon Belge,hélas ce n'est pas le mème cout.
Bonjour. I took action against the the telecom agency and now I received proper registration of the VHF and MMSI. In case of need you may contact my lawyer, Joris Klompé jck@scheepsrechtadvocaten.nl. Quite expensive but succesfull.
Bonjour, je suis dans la même situation, certificat international pour les bateaux de plaisance, émis par les Pays Bas. Aucuns problèmes en Italie,Croatie, Monténégro, Albanie, Grèce, France ce qui représente les pays traversés en 2 saisons. Seul problème, les Télécoms hollandais qui s'obstinent à ne pas donner
le MMSI sous diverses excuses . On ne navigue pas dans les eaux hollandaises, on n'est pas hollandais etc. comme ce pays a signé les diverses conventions
visant à la sauvegarde des vies humaines, peut-il refuser le MMSI, je suis en possession du CRR et je voudrai m'équiper d'une vhf avec ASN ainsi que d'une balise, J'espère que vous trouverez la faille auprès des autorités internationales compétentes pour obliger les hollandais de mauvaise fois à revenir sur leur
position stupide , gratuite et qui peut causer la mort. Bi-loup 88
As indicated in my previous email in this forum I obtained MMSI and VHF registration from Agentschap Telecom. You must register your boat at the Kadaster and have the "blue book" to give evidence that your boat is permanently registered in Holland, no matter where you have it permanently moored (mine is in Italy) and have an SRC issued by a Country recognised by Dutch Telecom (I had to obtain one from UK, because my Italian SRC was not recognised). Plus I had to appeal against rejection through my lawyer.
Bonsoir,
j'envisage une immatriculation hollandaise mais cette histoire de non-délivrance de licence pour la VHF me laisse perplexe. Lisant les précédents messages, il semble que l'obtention de cette licence ait été possible en s'adressant directement à "l'agentschap" . Grand merci à l'auteur s'il peut nous apporter quelques
précisions sur la démarche, en particulier l'adresse où il a envoyé sa demande.
To my experience in order to get a VHF license and MMSI one must indicate an address for service in Holland. I was represented by my lawyer, Mr Joris Klompé jck@scheepsrechtadvocaten.nl . You must have the boat registered at the Kadaster (Blu Book), an SRC certificate accepted in Holland (es UK) and file a request. My request was rejected several times but was accepted on appeal. I think that the assistance from a lawyer is worth the money.
Passage a écrit :
Bonsoir, j'envisage une immatriculation hollandaise mais cette histoire de non-délivrance de licence pour la VHF me laisse perplexe. Lisant les précédents messages, il semble que l'obtention de cette licence ait été possible en s'adressant directement à "l'agentschap" . Grand merci à l'auteur s'il peut nous apporter quelques précisions sur la démarche, en particulier l'adresse où il a envoyé sa demande.
Il faut se rendre sur le site internet de l'agentshap telecom mais il faut parler néerlandais et comme dit plus haut effectivement fournir une adresse aux Pays Bas (nous avons fourni celle d'une ami)
A l'époque c'était passé finalement avec mon CRR, mais à la première demande ils avaient bloqué là dessus.
Comme indiqué par Lisa, s'il l'on est pas trop néerlandophone, il faut peut être mieux utiliser les services de cet avocat s'ils sont à un coût raisonnable, et se présenter avec un SRC plutôt qu'un CRR. Sachant que la licence et le mmsi sont délivrés à vie (du moins tant qu'on ne change pas de bateau), cette démarche n'est à faire qu'une seule fois.
PS: nous sommes enregistrés avec un simple ICP et non pas au cadastre, et c'est passé quand même.
J'ai lu dernièrement sur un site (que je ne retrouve pas) que la situation était en train de se débloquer avec l'agentshap telecom, mais il n'y avait pas plus de précisions que cette info
La société Vogue la Galère Distribution vous réglera ce problème très rapidement Mme Valérie Bouvier est très efficace et il n'y a visiblement plus d'entrave
pour obtenir les documents nécessaires. j'ai reçu par mail une copie de mes documents et les originaux vont suivre dès arrivé chez V.G.D.
La société Vogue la Galère Distribution vous réglera ce problème très rapidement Mme Valérie Bouvier est très efficace et il n'y a visiblement plus d'entrave
pour obtenir les documents nécessaires. j'ai reçu par mail une copie de mes documents et les originaux vont suivre dès arrivé chez V.G.D.
J'ai tenté de joindre une copie des documents mais impossible, le lien semble corrompu sur la photo, vous avez deviné juste bi-loup 88 celui qui est dans l'eau
et biloup88 celui qui est sur le quai en Croatie à Trogir Amicalement
Bonjour
je suis dans le mème cas et je vais devoir passer pavillon Belge,hélas ce n'est pas le mème cout.
Je prends connaissance de ce sujet très tardivement, et m'en excuse.
Je suis étonné de la réponse qui vous a été faite. Notamment car le droit européen interdit de faire de distinction entre les ressortissants des pays de l'Union Européenne, qui sont automatiquement et de plein droit assimilés à des nationaux.
Aussi, si vous êtes plusieurs à souffrir ce comportement, je vous invite à nous en faire part pour que nous fassions remonter l'information à la Commission de l'Union Européenne et que nous préparions une intervention en votre faveur auprès des autorités nationales défaillantes.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Commission Juridique STW
Merci pour votre missive.
Voici la reponse de l agence avec laquelle j avais fait les demarches pour obtenir le drapeau neerlandais et le MMSI no :
Bonjour,
Si STW veut lancer une action juridique, pourquoi pas, après tout ils semblent avoir un département spécial pour cela, ce qui n’est pas notre cas.
Pour votre information, l’ICP (certificat international pour les bâtiments de Plaisance) fait l’objet de la résolution 13 de l’ONU (http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/finaldocs/sc3/TRANS-SC3-131... voir page 17 à 23)
Donc, toujours rien pour le moment! Affaire a suivre...
Je ne comprends pas la réponse qui vous a été donnée. Elle renvoie à une résolution de l'UNECE - Organisation des Nations Unies pour le Commerce en Europe...
Rien à voir avec la réglementation européenne, telle qu'adoptée par l'Union Européenne.
Voir plutôt du côté de europa.eu
www.europa.eu
J'avais eu quelques difficultés également avec l'agentschap telecom.
Fait une première demande de licence radio auprès d'un contact de l'agentschap, demande refusée au pretexte que mon CRR valait peau de "grande z'oreille", et qu'il me fallait passer un certificat professionnel.
J'avais un peu laissé tomber l'affaire, vivant à l'étranger il m'était difficile de repasser un certificat, et en attendant acheté une PLB ..... en Angleterre (malheur !) qui m'a causé d'autres problèmes (voir la suite).
Contrarié malgré tout de devoir naviguer sans licence, je retente le coup avec une enregistration directe sur le site de l'agentschap. Et paf 15 jours après ma licence arrive avec une beau mmsi et même un atis que je n'avais pas demandé. En plus, licence attribuée sans limitation de temps, donc problème définitivement réglé.
J'en avais conclu qu'il y avait quelques fonctionnaires bornés à l'agentschap.
Je pense que dans votre cas ils font la confusion entre la réglementation d'enregistrement des PLB qui est très confuse (enregistrement dans le pays d'achat de la PLB car n° d'identification avec code pays, qu'il n'est pas possible de valider s'il l'ont est pas résident du pays !) et de la réglementation des EPIRB qui est différente avec l'attribution d'un mmsi au navire et non à la balise seule comme pour les PLB.
Cela montre aussi que votre "sous traitant" qui s'occupe de l'enregistrement de votre navire sous pavillon néerlandais et de la délivrance de l'ICP ne semble pas totalement compétent pour maitriser les arcanes des administrations néerlandaises, c'est à lui de régler ce problème et pas à STW, à mon sens.
Je suis dans la meme condition et j'ais charge un avocat Hollandais specialist de droit maritime de prendre position. Si quelqun veut joindre vous etes bienvenue.
Bonjour ,
Je suis moi aussi dans le même cas et serait interessé pour me joindre à la démarche de STW pour obtenir numéro MMSI.
www.belle-oiselle.fr
Bonsoir. Je me trouve dans le même cas et cherche une solution. Yves Plassard catamaran Domino.
Bonjour,
J'ai écrit à M. Dahan Conseil juridique de STW, mais qui ne m'a pas proposé de se lancer dans la bagarre.
Eu des contacts avec un particulier qui prend un avocat pour plaider cette cause mais la participation est de 1000 $ par bateau un peu trop pour moi.
le pot de terre contre le pot de fer, sempiternel problème.
www.belle-oiselle.fr
J'ais deja contactè les autoritè de l'UE avec aucun resultat. Ce n'est pas une question europeenne qui peut etre traite a ce niveau. Maintenat je n'ais pas encore des reponse favorable par mon avocat qui a persentè ma demande pre de Agentschap Telecom. waiting for news.
Bonjour, étant aussi dans cette situation je suis curieux de savoir comment s'en sort votre avocat (et le cas échéant ses coordonnées).
Merci de nous tenir au courant.
Rgds,
Alex, S/Y Chouchou
Bonjour à tous, bonjour Yves Plassard
Je suis dans la même situation que vous.
jean Pierre Lecomte
Bonjour à tous,
Visiblement nous sommes de plus en plus nombreux dans cette situation.
Je propose donc que nous fassions un email à Maitre Dahan, le Conseiller Juridique de STW pour demander une intervention officielle de notre association.
Qu'en pensez vous ?
Selon vos réponses, nous pourrions faire ensemble ce mail de demande d'aide et l'envoyer chacun séparément.
Bone fin de WE
Luké
www.belle-oiselle.fr
Et pourquoi pas? Comment faire?
Le premier a répondre a ce fil .Depuis!!! je suis devenu pavillon français après 3 mois passé pavillon hollandais avec tout ce qui m'en coute et un bateau mis en catégorie C. Ne voyant pas d'espoir dans ce fil j'ai dû prendre une décision.
Merci!!
Pascal
Now my last request was rejected on the basis that my LRC (Italian) does not meet the requirements on the Netherlands. They accept however UK SRC (granted in 1 day while I had to study for 2 months to get mine... ). This is already some good news because AT seems reluctant to reject again my MMSI application on the basis that the boat is not in the Netherland.
Bonjour. I took action against the the telecom agency and now I received proper registration of the VHF and MMSI. In case of need you may contact my lawyer, Joris Klompé jck@scheepsrechtadvocaten.nl. Quite expensive but succesfull.
Bonjour, je suis dans la même situation, certificat international pour les bateaux de plaisance, émis par les Pays Bas. Aucuns problèmes en Italie,Croatie, Monténégro, Albanie, Grèce, France ce qui représente les pays traversés en 2 saisons. Seul problème, les Télécoms hollandais qui s'obstinent à ne pas donner
le MMSI sous diverses excuses . On ne navigue pas dans les eaux hollandaises, on n'est pas hollandais etc. comme ce pays a signé les diverses conventions
visant à la sauvegarde des vies humaines, peut-il refuser le MMSI, je suis en possession du CRR et je voudrai m'équiper d'une vhf avec ASN ainsi que d'une balise, J'espère que vous trouverez la faille auprès des autorités internationales compétentes pour obliger les hollandais de mauvaise fois à revenir sur leur
position stupide , gratuite et qui peut causer la mort. Bi-loup 88
As indicated in my previous email in this forum I obtained MMSI and VHF registration from Agentschap Telecom. You must register your boat at the Kadaster and have the "blue book" to give evidence that your boat is permanently registered in Holland, no matter where you have it permanently moored (mine is in Italy) and have an SRC issued by a Country recognised by Dutch Telecom (I had to obtain one from UK, because my Italian SRC was not recognised). Plus I had to appeal against rejection through my lawyer.
Bonsoir,
j'envisage une immatriculation hollandaise mais cette histoire de non-délivrance de licence pour la VHF me laisse perplexe. Lisant les précédents messages, il semble que l'obtention de cette licence ait été possible en s'adressant directement à "l'agentschap" . Grand merci à l'auteur s'il peut nous apporter quelques
précisions sur la démarche, en particulier l'adresse où il a envoyé sa demande.
To my experience in order to get a VHF license and MMSI one must indicate an address for service in Holland. I was represented by my lawyer, Mr Joris Klompé jck@scheepsrechtadvocaten.nl . You must have the boat registered at the Kadaster (Blu Book), an SRC certificate accepted in Holland (es UK) and file a request. My request was rejected several times but was accepted on appeal. I think that the assistance from a lawyer is worth the money.
Il faut se rendre sur le site internet de l'agentshap telecom mais il faut parler néerlandais et comme dit plus haut effectivement fournir une adresse aux Pays Bas (nous avons fourni celle d'une ami)
A l'époque c'était passé finalement avec mon CRR, mais à la première demande ils avaient bloqué là dessus.
Comme indiqué par Lisa, s'il l'on est pas trop néerlandophone, il faut peut être mieux utiliser les services de cet avocat s'ils sont à un coût raisonnable, et se présenter avec un SRC plutôt qu'un CRR. Sachant que la licence et le mmsi sont délivrés à vie (du moins tant qu'on ne change pas de bateau), cette démarche n'est à faire qu'une seule fois.
PS: nous sommes enregistrés avec un simple ICP et non pas au cadastre, et c'est passé quand même.
J'ai lu dernièrement sur un site (que je ne retrouve pas) que la situation était en train de se débloquer avec l'agentshap telecom, mais il n'y avait pas plus de précisions que cette info
Bonjour,
La société Vogue la Galère Distribution vous réglera ce problème très rapidement Mme Valérie Bouvier est très efficace et il n'y a visiblement plus d'entrave
pour obtenir les documents nécessaires. j'ai reçu par mail une copie de mes documents et les originaux vont suivre dès arrivé chez V.G.D.
Adresse: contact@pavillon-hollandais.com ou WWW.pavillon-hollandais.com
Bi-loup88