Taxe Foncière sur les embarcations à poste fixe

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FIREBALL (Monocoque)
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Taxe Foncière sur les embarcations à poste fixe
subject no 81894
{DT_ID=771}
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VOILIER
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answer no 86297

Tout celà est bel et bon.
Mais quid de la taxe d'habitation ? car des bruits courent, qui disent que certaines communes seraient bien tentées de taxer les
bateaux occupés à titre de résidence pricipale ...

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SWIFT TRAWLER 42 BÉNÉTEAU
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answer no 86308

Je propose que l'on adopte également de toute urgence une Taxe sur la Liberté de posséder un bateau ainsi qu'une Taxe
addidtionnelle sur la Liberté d'utiliser ce même bateau. Ces deux nouvelles taxes, indépendantes du célèbre DAN, pourraient
utilement compléter la mise en place, toute aussi indispensable, d'une taxe sur le caractère profondément antisocial et
réactionnaire du droit de propriété d'un "navire" en France MDR

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DUFOUR
Forum member
answer no 123437

Un nomade qui s'arrête devient sédentaire.
Un meuble qui ne déplace pas devient un immeuble.... et paie la taxe foncière.
Ca parait civiquement normal puisque la taxe foncière finance les services rendus au public et les équipements collectifs.
Ah le civisme !!!

Monsieur Raoul

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