Paiement droit de navigation par société de leasing

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BAVARIA 42 Cruiser (Monocoque)
Forum member
Paiement droit de navigation par société de leasing
subject no 92588
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Anonyme (not verified)
answer no 149370

Bonjour

J'ai eu le même problème avec CEGEMER . De mémoire il me semble que j'avais appelé les affaires maritimes pour leur demander de m'adresser directement la taxe. A leur niveau le propriétaire c'est la société de leasing, mais le loueur est bien répertoirié et pour eux peu importe qui paye.

Cordialement

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Bavaria 34 (Monocoque)
Membre cotisant
Registered member since 2008
answer no 149401
Alienza a écrit :
Aucun problème avec le CM-CIC BAIL.
L'année dernière ils m'avaient retransmis le document pour que je paye moi-même.
Cette année ils ont payés eux-même et m'ont repercuté le montant exact sans TVA.

Idem avec SODELEM.

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JPB 40
Forum member
answer no 149402

Natixis Lease
Pas de problème particulier.
Ils m'envoient une copie du document et je leurs transmet un chèque à l'ordre du Trésor Public avec lequel ils paient.

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BAVARIA 42 Cruiser (Monocoque)
Forum member
answer no 149661

Merci pour les réponses reçues. Elles ont contribuées à me faire rembourser de la TVA et des "frais de gestion".
UNIMAT assure d'office et sans information le règlement du DAN et facture des frais de gestion de 150 E HT . Au plaisancier de se manifester pour préciser qu'il veut que le titre de perception lui soit adressé. Faites-le savoir, ou choisissez une autre société de leasing.

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