TVA normale comme la suisse ne fait pas partie de l'UE plus les droits de francisation : de taxe au pavillon tous les ans , pourquoi
ne pas rester comme il l'est sous pavillon suisse ??
vois le site de la douane il y a toutes les indications voulues
et bonne nav a toi
Je suis également intéressé par des infos sur la francisation de mon bateau pour dans quelques années. Quelle est la décote de
la TVA et s'applique-t-elle à l'âge du bateau ou à la période depuis l'achat pour une occasion? En ce qui concerne le pavillon
suisse, pour l'obtenir, il faut habiter en Suisse ou être de nationalité suisses habitant à l'étranger, cependant il ne faut en aucun
cas être bi-national.
J'avais acheté, il y a 3 ans, un batreau en Slovénie, hors taxe, et voulais prendre le pavillon français et rester hors taxe.
J'avais posé la question de la TVA à la douane de Toulon et ils m'avaient renvoyé au centre des impôts de mon domicile,
(Bellegarde). Je ne l'ai pas posée plus loin car j'immaginais la réponse. Je n'ai pas pu garder le pavillon autrichien d'origine car
l'Autriche n'avait pas encore mis à jour sa législation par rapport à l'Europe.
Etant Suisse en France j'ia pris le pavillon suisse. J'ai rencontré un compatriote qui à pris celui de Saotomé il à beaucoup moins de
tracasseries administratives!...
Salutations
Bonjour voisin,
J'habite également Divonne-les-Bains !...
Pour les formalités et la TVA, la Direction des Douane de la région de Divonne devrait pouvoir te renseigner. En ce qui concerne
la TVA ils te renverront peut-être au centre des impôts à Bellegarde. J'ai entendu dire que la TVA était dégressive de 10% par
année. Mais on entend beaucoup de choses contradictoires.
Ceci dit, un surprise est très recherché en Suisse. C'est facile à vendre mais l'acheteur doit trouver dune place et ça n'est pa du
gâteau dans la région.
Ce serai sympa de se rencontrer. Mon e-mail est hermionefroment@wanadoo.fr
Salutations et à bientôt
salut, je desire acheter un bateau aux antilles sous pavillon americain.
est-il possible de conserver ce meme pavillon?
Dois-je changer de pavillon?? Si je reste aux antilles
si je rentre en france
est-il interessant de le garder? comme le pavillon belge
Si jamais je voulais le mettre sous pavillon francais ,je devrais des taxes??
question assurance?? comment peux-t-on l'assurer??
merci de m'apporter qqs renseignements....
mateus
pour info , j'importe souvent des véhicules de collection des Etat Unis , les frais sont les suivant (et je pense qu'ils sont les même
pour les bateaux ). prix d'achat du véhicule + frais de rapatriement à ça vous mettez 10 % de drooit de douane et ensuite sur la
totalité 19,6 % de TVA. Ce qui fait pour un bateau qui aurait couté 100 000 ? et dont le rapatriement aurait couté 10 000 ? le
décompte suivant 100 000 ? + 10 000 ? = 110 000 ? X 10% droit de douane = 121 000 X 19,6 tva =144 716. voila vous
aurez à vous acquitter d'environ 35 000 ? de taxe . il va de soit que si vous n'avez pas de frais de rapatriement c'est a retirer du
decompte . Noubliez pas de garder avec vous tous les justificatifs de votre achat ! les douanes ont en effet le droit de vous
taxer d'office en fonction de leur donnés . lors de mon premier achat (une corvette73 )je l'avait acheté à New york 3500 $ et
quand elle a debarqué au Havre le douanier vous les me la Taxer sur la base d'une valeur de 10 000 $ parce que c'etait la valeur
estimé du vehicule , je n'ai du mon salut qu'au seul fait que j'avais avec moi je journal americain sur lequel l'annonce de vente du
véhicule était paru, avec le prix demandé , je lui ai donc dit que si il voulait s'assurer du prix il pouvait telephoner à l'ancien
propriétaire , le douanier à alors accepté la valeur que le lui annonçais bonne chance à tous
Même question pour un voilier que je compte acheter au Quebec.
- Un français peut-il garder le pavillon canadien ?
- Peut-il séjourner dans un territoire français ?
- Eventuellement, peut-on désarmer provisoirement le bateau dans un territoire français ?
Merci pour la réponse
Dan
Merci pour votre réponse. Mais elle ne résoud pas ma question. J'ai consulté les liens proposés, mais c'est chercher une aiguille
dans une meule de foin. Je ne veux pas à immatriculer un bateau au Canada, mais acheter un bateau déjà immatriculé dans ce
pays. En gros, ai-je intéret à conserver le pavillon canadien si je ne fais que séjourner dans les eaux territoriales françaises ?
Dan
Bonjour,
Mon cas est le suivant:
Je m?apprête à acquérir un voilier d?occasion, construit en 1881 en France.
Ce bateau a d?abord navigué sous pavillon français, jusqu?en 1998, et depuis il naviguait sous pavillon suisse.
J?ai entendu dire qu?il y avait exonération des taxes par ce que le bateau a été mis en circulation avant 1986.
Connaissez-vous les principes de telles exonérations et leurs références ?
En vous remerciant d?avance pour votre réponse,
Avec mes salutations cordiales,
RW
Bon je pense que tu veux dire 1981 et non pâs 1881....quoique cela simplifierait ton probleme car ce serait une antiquité
exonérée de TVA........
donc la Suisse ne faisant pas martie de la Cee tu vas importer ton bateau en France et payer la TVA sur le pris declaré.....meme
si ce bateau a deja payé la TVA en France....
Concernant la conformité CE , pas de problemes celui ci ayant ete mis sur le marché europeen avant 1998...
Cordialement
Avis de la Douane pris par telephone au 0820024444 :
Tout bateaux importes de Suisse, meme ayant deja paye la TVA en france, donc achete, soit neuf en suisse soit d'occasion en
France, paye la TVA sur le prix d'achat au prix de 19.6 %.
salut, je desire acheter un bateau aux antilles sous pavillon americain. est-il possible de conserver ce meme pavillon? Dois-je
changer de pavillon?? Si je reste aux antilles si je rentre en france est-il interessant de le garder? comme le pavillon belge Si
jamais je voulais le mettre sous pavillon francais ,je devrais des taxes?? question assurance?? comment peux-t-on l'assurer??
merci de m'apporter qqs renseignements.... mateus
Donne un peu plus de renseignements...... a qui appartient le bateau (particulier ou societe) quel type de bateau ? construit
ou ? quel age ? avec certification CE ou non? et la derniere....ou est ton domicile fiscal ?
avec toutes ces reponses ;il sera plus simple de repondre....
bonjour
Rien a payer pour continuer a porter le pavillon Francais ...a condition que vous soyez bien residents etrangers... c 'est a dire
inscrits consulaires dans ce pays (etranger) ... et que ce pays soit en dehors de la communauté europeenne.
A votre retour si vous vous reinstallez dans la communauté europeene , vous allez y demaneager votre domicile fiscal et les
biens que vous possedez seront alors exonérés de taxes....
par contre vous ne pouvez legalement naviguer dans les eaux francaises (Antilles par exemple) sauf escale pour probleme
important (technique ou santé) apres avoir demandé l'autorisation.
Dom
Pour ceux qui seraient intéressés, je possède un société en bonne et due forme, incorporée à MONTREAL, Québec
Je mapprétais à liquider ladite société, car elle ne m'est plus d'aucune utilité, mais je peux la céder à quelqu'un qui serait
intéressé à immatriculer un bateau au Québec : la cession se fait trés simplement par un avis au Registre des entreprises
Il n'y aucun actif (le dernier, un site Web, vient d'être cédé), ni passif : c'est juste une structure juridique et on peut y attacher
l'objet qu'on veut ; je cède les droits de propriété pour 1000 Euro
Daniel CONVERSAT,
résidence proche de ST MALO
membre STW
tel : 0680236545
Je suis interresé par l'achat d'un bateau, immatriculé en Suisse, hors taxe. Comment puis-je l'immatriculer en France et a quel cout ? il date de 2002, quelle décote sur la valeur neuve sera appliquée ? il est offert à 95 000 ¬, quel sera la TVA et les autres frais ?
Bonjour.
Je viens d immatriculer mon bateau en France
Si c est un bateau d apres 03/98 donc norme CE ce n est pas compliqué
Tu dois payer 19.6 de TVA sur ta facture d achat et avoir le certificat CE du bateau N° sur plaque du bateau
Ensuite si tu as un passeport Français, tu dois payer le DAN ( je paye 300 euros/an pour un 11m
+ de details a francis.fauleàaliceadsl.fr
... Je suis francais resident francais ... Je viens de realiser la demarche de A a Z en collaboration avec un cabinet specialise dans ce genre de chose. Je suis passe par la creation d'une societe dormante au Delaware (une personne qui n'est pas residente US ne peut pas posseder un bateau pavillon US) et j'ai fait enregistrer mon bateau au Delaware. Tout cela s'est fait rapidement et j'ai eu affaire a des gens charmants, competents et totalement bilingue francais, ce qui n'est pas negligeable.
Si vous recherchez un cabinet a la hauteur, n'hesitez pas a me contacter et je vous transmettrai leurs coordonnees.
...
J'ai pas mal cherche avant de trouver la solution alors autant en faire profiter ceux qui peuvent etre interesses sachant que c'est realisable.
Chère Captainpat,
Pardonnez-moi de détruire vos rêves, mais il faut comprendre que ce que vous proposez de faire n'est rien de moins qu'une fraude douanière, assimilée en droit à un acte de contrebande. Qui a d'autant moins d'intérêt en ce qui vous concerne que vous revendiquez cette opération sous votre nom sur un forum public!
En effet, il faut bien comprendre que, pour un français résident en France, le simple fait d'être l'utilisateur habituel d'un navire (qu'on en soit le propriétaire ou le bénéficiaire économique au travers d'un montage financier) vous rend redevable du droit de passeport, calculé à l'identique au droit de francisation (outre la surprime pour les pavillons considérés comme paradis fiscaux).
En conséquence, vous vous exposez:
1- à une taxation d'office, dans les 4 ans à venir, sur la base d'un droit de passeport éludé (fraude).
2- à un contrôle fiscal dans votre comptabilité française
A ce sujet, le Delaware transmet évidemment les informations nominatives à l'administration fiscale qui en ferait la demande.
En conséquence, je ne doute pas de l'extrême compétence de la société qui vous a créé cette société au Delaware (coût moyen : entre 800 et 1000 USD), ni de leur amabilité ni même de leur bonne connaissance du français.
Mais par contre je doute de la pertinence de leur conseils fiscaux eut égard à votre dossier personnel tel que vous le décrivez.
Pour information, j'aimerais bien connaître le nom de ce cabinet car cette problématique étant largement connue, j'avoue ne pas comprendre son positionnement. A moins que vous n'ayez oublié un point essentiel de sa consultation : la DISCRETION
(oui, les services fiscaux et douaniers lisent aussi les serveurs publics de grande fréquentation et de grande qualité comme STW).
A votre place, je retirerais mon message discrètement.
Cette question de l'achat d'un bateau à l'étranger étant récurrente, un certain nombre de personnes seraient intéressées par l'assistance de STW et donc par vos conseils.
En particulier, concernant l'achat d'un voilier aux USA, battant pavillon USA, en quoi la création d'une société au Delaware devenant propriétaire du voilier serait illégale vis à vis des des autorités ( de toute nature) françaises, pour peu que le droit de passeport annuel soit régulièrement payé par l'utilisateur.
Merci d'être precis dans votre réponse.
Cordialement
Jean-Yves Guitton
A.dahan a écrit :
Captainpat a écrit :
... Je suis francais resident francais ... Je viens de realiser la demarche de A a Z en collaboration avec un cabinet specialise dans ce genre de chose. Je suis passe par la creation d'une societe dormante au Delaware (une personne qui n'est pas residente US ne peut pas posseder un bateau pavillon US) et j'ai fait enregistrer mon bateau au Delaware. Tout cela s'est fait rapidement et j'ai eu affaire a des gens charmants, competents et totalement bilingue francais, ce qui n'est pas negligeable.
Si vous recherchez un cabinet a la hauteur, n'hesitez pas a me contacter et je vous transmettrai leurs coordonnees.
...
J'ai pas mal cherche avant de trouver la solution alors autant en faire profiter ceux qui peuvent etre interesses sachant que c'est realisable.
Chère Captainpat,
Pardonnez-moi de détruire vos rêves, mais il faut comprendre que ce que vous proposez de faire n'est rien de moins qu'une fraude douanière, assimilée en droit à un acte de contrebande. Qui a d'autant moins d'intérêt en ce qui vous concerne que vous revendiquez cette opération sous votre nom sur un forum public!
En effet, il faut bien comprendre que, pour un français résident en France, le simple fait d'être l'utilisateur habituel d'un navire (qu'on en soit le propriétaire ou le bénéficiaire économique au travers d'un montage financier) vous rend redevable du droit de passeport, calculé à l'identique au droit de francisation (outre la surprime pour les pavillons considérés comme paradis fiscaux).
En conséquence, vous vous exposez:
1- à une taxation d'office, dans les 4 ans à venir, sur la base d'un droit de passeport éludé (fraude).
2- à un contrôle fiscal dans votre comptabilité française
A ce sujet, le Delaware transmet évidemment les informations nominatives à l'administration fiscale qui en ferait la demande.
En conséquence, je ne doute pas de l'extrême compétence de la société qui vous a créé cette société au Delaware (coût moyen : entre 800 et 1000 USD), ni de leur amabilité ni même de leur bonne connaissance du français.
Mais par contre je doute de la pertinence de leur conseils fiscaux eut égard à votre dossier personnel tel que vous le décrivez.
Pour information, j'aimerais bien connaître le nom de ce cabinet car cette problématique étant largement connue, j'avoue ne pas comprendre son positionnement. A moins que vous n'ayez oublié un point essentiel de sa consultation : la DISCRETION
(oui, les services fiscaux et douaniers lisent aussi les serveurs publics de grande fréquentation et de grande qualité comme STW).
A votre place, je retirerais mon message discrètement.
Bonjour à tous,
Une petite précision concernant la Tva. Elle peut être acquittée dans n'importe quel pays de l'Union européenne. Avec un bateau acheté aux USA, lors du retour vers l'Europe, l'escale administrative aux Açores s'impose : le taux de TVA portugais est de 16 % et non de 19,6 %.
Je suis interresé par l'achat d'un bateau, immatriculé en Suisse, hors taxe. Comment puis-je l'immatriculer en France et a quel cout ? il date de 2002, quelle décote sur la valeur neuve sera appliquée ? il est offert à 95 000 ¬, quel sera la TVA et les autres frais ?
bonjour, moi je dois acheter un voilier a une societe de location ('serieuse) en hors taxe immatriculé aux seychelles ,etant resident francais mais passant nos vacances a madagascar il aura un port d'attache dans ce pays,je vais l immatriculer en france et payer les droits annuels de 612 euros mais je souhaiterais savoir si quelqu'un avec certitudes peu me dire si en laissant toujours le bateau a Madagascar je n'aurais pas a regler la tva ,si bien sur je ne fais pas escale dans un pays ou depart de la cee sauf avaries etc.....si vous avez les textes de lois le precisant je suis preneur !!!! merci d'avance
Que tout cela est compliqué.
Je vais acheter un petit bateau avec deux HB Yamaha de 150 CV chacun, aux USA de 8m20 de long sur sa remorque. J'imagine quie le bateau a une immatriculation américaine.
Il est de l'année 2002, le vendeur est un particulier. Je suis aussi un particulier est l'usage est personnel.
Je suis resident fiscal etranger mais viens passer quelques mois en France chaque année d'ou l'achat du bateau qui restera le reste du temps sur sa remorque à terre.
L'achat à l'étrander est motivé par le prix mais aussi par le fait que ce modele : un petit catamaran avec cabine de la marque GLACIER n'existe pas en France en tout cas d'occasion.
Question habituelles: Taxes à l'arrivée, TVA, Papiers à fournir, pavillon français ou autre... droit à payer chaque année
Merci de vos reponses, messieurs les douaniers aussi si cela est possible...
je veux acheter en suisse et d' occasion un pneumatique à voile avec un moteur de 10 ch
ce bateau mesur 6.40m
quelles sont les demarches et les frais à ajouter à mon achat
Normalement passer par un transitaire(indiqué par la douane) qui se fera payer et transmettra à la douane qui transmettra aux aff mar. Tva à payer et peut-être droits de douanes. Maintenant pour moins de 7 mètres, c'est peut-être moins compliqué.
Bon courage.
Alain.
Bonjour,
J'achète un bateau neuf en Thailande, certifié CE, mais étant résident en France je voudrais savoir si je peux le garder Hors Taxes en l'imatriculant en France pour faire mon tour du monde ( et surtout du Pacifique pour commencer ) tant que je ne rentre pas en Europe ce qui n'est pas prévu avant une dizaine d'années...
La douane de Marseille ne répond jamais au téléphone et je ne sais où me renseigner...
Comment font les Tourdumonsiste habituellement?
Merci de vos conseils.
Piou
TVA normale comme la suisse ne fait pas partie de l'UE plus les droits de francisation : de taxe au pavillon tous les ans , pourquoi
ne pas rester comme il l'est sous pavillon suisse ??
vois le site de la douane il y a toutes les indications voulues
et bonne nav a toi
Bonjour,
Pouvez-vous me donner le site des douanes SVP
Cordialement
François
http://www.douane.gouv.fr/
rubrique reglementation plaisance et aussi taxes pour les achats à l'étranger
heureux de t'aider
http://www.douane.gouv.fr/
Je suis également intéressé par des infos sur la francisation de mon bateau pour dans quelques années. Quelle est la décote de
la TVA et s'applique-t-elle à l'âge du bateau ou à la période depuis l'achat pour une occasion? En ce qui concerne le pavillon
suisse, pour l'obtenir, il faut habiter en Suisse ou être de nationalité suisses habitant à l'étranger, cependant il ne faut en aucun
cas être bi-national.
J'avais acheté, il y a 3 ans, un batreau en Slovénie, hors taxe, et voulais prendre le pavillon français et rester hors taxe.
J'avais posé la question de la TVA à la douane de Toulon et ils m'avaient renvoyé au centre des impôts de mon domicile,
(Bellegarde). Je ne l'ai pas posée plus loin car j'immaginais la réponse. Je n'ai pas pu garder le pavillon autrichien d'origine car
l'Autriche n'avait pas encore mis à jour sa législation par rapport à l'Europe.
Etant Suisse en France j'ia pris le pavillon suisse. J'ai rencontré un compatriote qui à pris celui de Saotomé il à beaucoup moins de
tracasseries administratives!...
Salutations
Bonjour voisin,
J'habite également Divonne-les-Bains !...
Pour les formalités et la TVA, la Direction des Douane de la région de Divonne devrait pouvoir te renseigner. En ce qui concerne
la TVA ils te renverront peut-être au centre des impôts à Bellegarde. J'ai entendu dire que la TVA était dégressive de 10% par
année. Mais on entend beaucoup de choses contradictoires.
Ceci dit, un surprise est très recherché en Suisse. C'est facile à vendre mais l'acheteur doit trouver dune place et ça n'est pa du
gâteau dans la région.
Ce serai sympa de se rencontrer. Mon e-mail est hermionefroment@wanadoo.fr
Salutations et à bientôt
salut, je desire acheter un bateau aux antilles sous pavillon americain.
est-il possible de conserver ce meme pavillon?
Dois-je changer de pavillon?? Si je reste aux antilles
si je rentre en france
est-il interessant de le garder? comme le pavillon belge
Si jamais je voulais le mettre sous pavillon francais ,je devrais des taxes??
question assurance?? comment peux-t-on l'assurer??
merci de m'apporter qqs renseignements....
mateus
pour info , j'importe souvent des véhicules de collection des Etat Unis , les frais sont les suivant (et je pense qu'ils sont les même
pour les bateaux ). prix d'achat du véhicule + frais de rapatriement à ça vous mettez 10 % de drooit de douane et ensuite sur la
totalité 19,6 % de TVA. Ce qui fait pour un bateau qui aurait couté 100 000 ? et dont le rapatriement aurait couté 10 000 ? le
décompte suivant 100 000 ? + 10 000 ? = 110 000 ? X 10% droit de douane = 121 000 X 19,6 tva =144 716. voila vous
aurez à vous acquitter d'environ 35 000 ? de taxe . il va de soit que si vous n'avez pas de frais de rapatriement c'est a retirer du
decompte . Noubliez pas de garder avec vous tous les justificatifs de votre achat ! les douanes ont en effet le droit de vous
taxer d'office en fonction de leur donnés . lors de mon premier achat (une corvette73 )je l'avait acheté à New york 3500 $ et
quand elle a debarqué au Havre le douanier vous les me la Taxer sur la base d'une valeur de 10 000 $ parce que c'etait la valeur
estimé du vehicule , je n'ai du mon salut qu'au seul fait que j'avais avec moi je journal americain sur lequel l'annonce de vente du
véhicule était paru, avec le prix demandé , je lui ai donc dit que si il voulait s'assurer du prix il pouvait telephoner à l'ancien
propriétaire , le douanier à alors accepté la valeur que le lui annonçais bonne chance à tous
Même question pour un voilier que je compte acheter au Quebec.
- Un français peut-il garder le pavillon canadien ?
- Peut-il séjourner dans un territoire français ?
- Eventuellement, peut-on désarmer provisoirement le bateau dans un territoire français ?
Merci pour la réponse
Dan
Merci pour votre réponse. Mais elle ne résoud pas ma question. J'ai consulté les liens proposés, mais c'est chercher une aiguille
dans une meule de foin. Je ne veux pas à immatriculer un bateau au Canada, mais acheter un bateau déjà immatriculé dans ce
pays. En gros, ai-je intéret à conserver le pavillon canadien si je ne fais que séjourner dans les eaux territoriales françaises ?
Dan
Bonjour,
Mon cas est le suivant:
Je m?apprête à acquérir un voilier d?occasion, construit en 1881 en France.
Ce bateau a d?abord navigué sous pavillon français, jusqu?en 1998, et depuis il naviguait sous pavillon suisse.
J?ai entendu dire qu?il y avait exonération des taxes par ce que le bateau a été mis en circulation avant 1986.
Connaissez-vous les principes de telles exonérations et leurs références ?
En vous remerciant d?avance pour votre réponse,
Avec mes salutations cordiales,
RW
Bon je pense que tu veux dire 1981 et non pâs 1881....quoique cela simplifierait ton probleme car ce serait une antiquité
exonérée de TVA........
donc la Suisse ne faisant pas martie de la Cee tu vas importer ton bateau en France et payer la TVA sur le pris declaré.....meme
si ce bateau a deja payé la TVA en France....
Concernant la conformité CE , pas de problemes celui ci ayant ete mis sur le marché europeen avant 1998...
Cordialement
Dom
Avis de la Douane pris par telephone au 0820024444 :
Tout bateaux importes de Suisse, meme ayant deja paye la TVA en france, donc achete, soit neuf en suisse soit d'occasion en
France, paye la TVA sur le prix d'achat au prix de 19.6 %.
salut, je desire acheter un bateau aux antilles sous pavillon americain. est-il possible de conserver ce meme pavillon? Dois-je
changer de pavillon?? Si je reste aux antilles si je rentre en france est-il interessant de le garder? comme le pavillon belge Si
jamais je voulais le mettre sous pavillon francais ,je devrais des taxes?? question assurance?? comment peux-t-on l'assurer??
merci de m'apporter qqs renseignements.... mateus
Donne un peu plus de renseignements...... a qui appartient le bateau (particulier ou societe) quel type de bateau ? construit
ou ? quel age ? avec certification CE ou non? et la derniere....ou est ton domicile fiscal ?
avec toutes ces reponses ;il sera plus simple de repondre....
Dom
bonjour
Rien a payer pour continuer a porter le pavillon Francais ...a condition que vous soyez bien residents etrangers... c 'est a dire
inscrits consulaires dans ce pays (etranger) ... et que ce pays soit en dehors de la communauté europeenne.
A votre retour si vous vous reinstallez dans la communauté europeene , vous allez y demaneager votre domicile fiscal et les
biens que vous possedez seront alors exonérés de taxes....
par contre vous ne pouvez legalement naviguer dans les eaux francaises (Antilles par exemple) sauf escale pour probleme
important (technique ou santé) apres avoir demandé l'autorisation.
Dom
Pour ceux qui seraient intéressés, je possède un société en bonne et due forme, incorporée à MONTREAL, Québec
Je mapprétais à liquider ladite société, car elle ne m'est plus d'aucune utilité, mais je peux la céder à quelqu'un qui serait
intéressé à immatriculer un bateau au Québec : la cession se fait trés simplement par un avis au Registre des entreprises
Il n'y aucun actif (le dernier, un site Web, vient d'être cédé), ni passif : c'est juste une structure juridique et on peut y attacher
l'objet qu'on veut ; je cède les droits de propriété pour 1000 Euro
Daniel CONVERSAT,
résidence proche de ST MALO
membre STW
tel : 0680236545
Bonjour.
Je viens d immatriculer mon bateau en France
Si c est un bateau d apres 03/98 donc norme CE ce n est pas compliqué
Tu dois payer 19.6 de TVA sur ta facture d achat et avoir le certificat CE du bateau N° sur plaque du bateau
Ensuite si tu as un passeport Français, tu dois payer le DAN ( je paye 300 euros/an pour un 11m
+ de details a francis.fauleàaliceadsl.fr
Chère Captainpat,
Pardonnez-moi de détruire vos rêves, mais il faut comprendre que ce que vous proposez de faire n'est rien de moins qu'une fraude douanière, assimilée en droit à un acte de contrebande. Qui a d'autant moins d'intérêt en ce qui vous concerne que vous revendiquez cette opération sous votre nom sur un forum public!
En effet, il faut bien comprendre que, pour un français résident en France, le simple fait d'être l'utilisateur habituel d'un navire (qu'on en soit le propriétaire ou le bénéficiaire économique au travers d'un montage financier) vous rend redevable du droit de passeport, calculé à l'identique au droit de francisation (outre la surprime pour les pavillons considérés comme paradis fiscaux).
En conséquence, vous vous exposez:
1- à une taxation d'office, dans les 4 ans à venir, sur la base d'un droit de passeport éludé (fraude).
2- à un contrôle fiscal dans votre comptabilité française
A ce sujet, le Delaware transmet évidemment les informations nominatives à l'administration fiscale qui en ferait la demande.
En conséquence, je ne doute pas de l'extrême compétence de la société qui vous a créé cette société au Delaware (coût moyen : entre 800 et 1000 USD), ni de leur amabilité ni même de leur bonne connaissance du français.
Mais par contre je doute de la pertinence de leur conseils fiscaux eut égard à votre dossier personnel tel que vous le décrivez.
Pour information, j'aimerais bien connaître le nom de ce cabinet car cette problématique étant largement connue, j'avoue ne pas comprendre son positionnement. A moins que vous n'ayez oublié un point essentiel de sa consultation : la DISCRETION
(oui, les services fiscaux et douaniers lisent aussi les serveurs publics de grande fréquentation et de grande qualité comme STW).
A votre place, je retirerais mon message discrètement.
Bonjour à tous,
Une petite précision concernant la Tva. Elle peut être acquittée dans n'importe quel pays de l'Union européenne. Avec un bateau acheté aux USA, lors du retour vers l'Europe, l'escale administrative aux Açores s'impose : le taux de TVA portugais est de 16 % et non de 19,6 %.
bonjour, moi je dois acheter un voilier a une societe de location ('serieuse) en hors taxe immatriculé aux seychelles ,etant resident francais mais passant nos vacances a madagascar il aura un port d'attache dans ce pays,je vais l immatriculer en france et payer les droits annuels de 612 euros mais je souhaiterais savoir si quelqu'un avec certitudes peu me dire si en laissant toujours le bateau a Madagascar je n'aurais pas a regler la tva ,si bien sur je ne fais pas escale dans un pays ou depart de la cee sauf avaries etc.....si vous avez les textes de lois le precisant je suis preneur !!!! merci d'avance
Que tout cela est compliqué.
Je vais acheter un petit bateau avec deux HB Yamaha de 150 CV chacun, aux USA de 8m20 de long sur sa remorque. J'imagine quie le bateau a une immatriculation américaine.
Il est de l'année 2002, le vendeur est un particulier. Je suis aussi un particulier est l'usage est personnel.
Je suis resident fiscal etranger mais viens passer quelques mois en France chaque année d'ou l'achat du bateau qui restera le reste du temps sur sa remorque à terre.
L'achat à l'étrander est motivé par le prix mais aussi par le fait que ce modele : un petit catamaran avec cabine de la marque GLACIER n'existe pas en France en tout cas d'occasion.
Question habituelles: Taxes à l'arrivée, TVA, Papiers à fournir, pavillon français ou autre... droit à payer chaque année
Merci de vos reponses, messieurs les douaniers aussi si cela est possible...
JM
je veux acheter en suisse et d' occasion un pneumatique à voile avec un moteur de 10 ch
ce bateau mesur 6.40m
quelles sont les demarches et les frais à ajouter à mon achat
Normalement passer par un transitaire(indiqué par la douane) qui se fera payer et transmettra à la douane qui transmettra aux aff mar. Tva à payer et peut-être droits de douanes. Maintenant pour moins de 7 mètres, c'est peut-être moins compliqué.
Bon courage.
Alain.
Existe-t-il des societes de conseils specialisees (et polyvalentes) dans ces questions: achat d'un bateau, pavillon, TVA, residence fiscale etc.....
Si vous avez des contacts je suis preneur....
je suis resident etranger et projette d'acheter mon premier voilier et franchement je susi perdu
Bonjour,
J'achète un bateau neuf en Thailande, certifié CE, mais étant résident en France je voudrais savoir si je peux le garder Hors Taxes en l'imatriculant en France pour faire mon tour du monde ( et surtout du Pacifique pour commencer ) tant que je ne rentre pas en Europe ce qui n'est pas prévu avant une dizaine d'années...
La douane de Marseille ne répond jamais au téléphone et je ne sais où me renseigner...
Comment font les Tourdumonsiste habituellement?
Merci de vos conseils.
Piou