Qu'en est-il de la nouvelle taxe ,en Grèce ?

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POLYESTER
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answer no 240206

Le projet est d'améliorer le service, mais pour qui ?

Le but est de créer des marinas top niveau, comme celle qui vient de s'ouvrir à Kotor. C'est une marina où un 10/12 m n'est même pas sur d'être accueilli .... Tout simplement parce que rien n'a été prévu pour ce genre de bateau, trop populace. A moins de 15 m .... dehors !

Autrement dit, si on payait cette taxe, c'est comme si on armait nous même le fusil pour nous abattre !!!!

On nous demande en fait à nous, bateaux de classes modestes, de financer les marinas de la grande plaisance.

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PRINCESS 33
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answer no 240512
Mr Happy a écrit :
 ne serait ce pas plus simple de faire une nouvelle plainte un "copié-collé" de la 1ère plainte de Francis Brachet, qui doit faire jurisprudence... et d'afin d'aller vite sur la suppression de cette taxe,
puis d'attaquer ensuite le Depka ?
stef

 Pour l'instant, et en matière de stratégie, La commission Projet Temporaire eaux grecques a choisi de ne pas disperser ses arguments, concentrés sur la taxe TPP.

Le DEPKA a déjà du plomb dans l'aile, puisqu'il est prévu qu'il ne peut être validé qu'après paiement de la taxe TPP, paiement qui pour l'instant n'est pas encore mis en oeuvre.

Vous allez tous être bientôt mis au courant de la suite par une lettre NEWS qui résumera les arguments que nous avons d'ores et déjà présentés au gouvernement grec ; c'est une première phase qu'il conviendra de qualifier d' "amiable "

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PRINCESS 33
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answer no 240750

ça y est, le coup est parti :

1ere phase :

envoi le 09/04 de la lettre argumentaire au Premier Ministre et au Ministre des Finances de la République Hellénique, directement à Athènes, copies via l'Ambassade de Grèce en France ; simultanément : copie pour info à notre Ministère des Affaires Etrangères et à l'Ambassade de France à l'ONU, à la FFV, au CSNPSN, et à une quinzaine d'associations de navigateurs en Europe.

Les réactions sont franchement positives et les sceptiques commencent à s'incliner.

Vous aurez copie de l'argumentaire dans une lettre NEWS, vers le 20/04, qui sera éditée par notre chargé de communication B. Berthelot.

La Grèce a pris une mesure qui contrevient à pas moins de 6 traités internationaux, et outre les arguments présentés, nous disposons en réserve de la jurisprudence de nombreuses condamnations de la Grèce par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ; OUI, ce n'est pas la première fois que ce pays enfreint les traités qu'il a signé !

Nous sommes déterminés à faire appliquer la réglementation européenne et les traités régissant le Droit de la Mer. Autres phases ensuite si nécessaire.

A suivre

Bonnes navs,

Daniel CONVERSAT
leader Projet Temporaire eaux grecques  

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PRINCESS 33
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answer no 241041

 En complément de la lettre NEWS qui est parue sur la page d'accueil, je vous livre la copie in-extenso de la lettre qui a été envoyée au gouvernement de la République Hellénique (pièce jointe).

celle-ci détaille les manquements de l'état grec vis à vis de ses obligations internationales et plus particulièrement de celles qui découlent de son adhésion à la Communauté Européenne et à l'espace Schengen.

Sans réponse de la Grèce sous un délai raisonnable, la suite consistera à déférer la Grèce ;

- devant la Commission Européenne, qui ne manquera pas d'effectuer les mises en garde qu'elle jugera à propos, ou d'engager une procédure devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CDJE).
- devant le Tribunal International du Droit de la Mer (ONU) pour ce qui concerne les infractions aux traité de Barcelone et de Montego Bay.

Pour cette phase future, si elle doit intervenir, nous disposons d'une abondante jurisprudence puisque la Grèce, qui par le passé avait tenté l'instauration d'une taxe similaire à la TPP, avait déjà été condamnée, et l'avait supprimée.

La commission Projet Temporaire eaux grecques ne manquera pas de vous tenir informés de la suite.

Entretemps, bonnes navs à tous,

Daniel CONVERSAT
leader du Projet Temporaire eaux grecques

http://www.stw.fr/mailing/2014/04/lettre_grece.pdf

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PRINCESS 33
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answer no 241043

 Pour information :

Notre ami Ariel DAHAN a rejoint le commission Projet Temporaire eaux grecques.

C'est lui qui aura en charge, si cela devient nécessaire, la rédaction des assignations évoquées dans le post précédent et leur suivi juridique.

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FEELING 1090 KIRIE
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answer no 241046

Bonjour,
Voila 15 jours que je navigue dans les eaux et ports grecques, pas de taxe à l'horizon, les bateaux que j'ai rencontrés n'ont pas étés inquiétés non plus, apparemment les gardes côtes n'ont pas reçu d'instruction pour la faire appliquer. Cela ne veut pas dire qu'il faut cesser les démarches bien sur.
Bonne nav Jean Louis

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PRINCESS 33
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answer no 241049

 Merci pour l'info ; le maximum d'infos prises sur place qui nous parviendrons, le mieux cela sera

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VOYAGE 12.50
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answer no 241060
Danielloui a écrit :
 Merci pour l'info ; le maximum d'infos prises sur place qui nous parviendrons, le mieux cela sera

 Je suis passé à Kastellorizo hier…
L’ambiance est plus que tristounette… Il n’y avait aucun bateau. Les commerçants ont le moral dans les chaussettes.
En face, d’où je vous écris, à Kas (vieux port), le port est plein, plus aucune place
Michel

NB Par contre étonnante nouvelle, on trouve une station service à kastellorizo... J'ai fait un topo au lien plus bas...

http://www.plaisance-pratique.com/cote-lycienne-kastellorizo-grece#forum19097

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PRINCESS 33
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answer no 242583

 A tous les navigateurs dans les eaux grecques (again) ,
et à ceux qui comptent s'y rendre (en fait, n'importe lequel d'entre nous !) :

Vous pouvez aider STW dans son action, simplement en adresssant pour voie Internet une demande à l'Ombudsman (Médiateur) de la République Hellénique.

En effet, avant de recourir à la Commission Européenne, voire au Tribunal International du Droit de la Mer, il faut prouver notre bonne volonté par une démarche amiable envers le gouvernement grec (bien que nous ayions déjà entrepris cette démarche par la lettre-argumentaire que nous avons envoyée au Premier Ministre grec, sans réponse à ce jour) ; la saisine de l'Ombudsman provoquera obligatoirement une réponse.

Or la demande de médiation ne peut pas être envoyée au nom de l'association STW : elle doit être envoyée individuellement au médiateur grec par chaque personne estimant avoir un intérêt à voir cette loi abrogée.

La démarche se fait par internet, très simplement.

La procédure de saisine est archi simple, mais limitée à 4.000 caractères. Le texte que je vous transmet en fait 3981, pour vous permettre de signer de votre nom...

Je vous transmet également le lien du formulaire "en ligne". Il faudra renseigner une adresse mail valide ainsi qu'un numéro de téléphone valide car vous pourrez être contactés par l'Ombudsman.

http://www.synigoros.gr/?i=submission-system.en.complaint-submission

Nous comptons sur chacun pour "inonder" les services de l'Ombudsman du texte de la demande, afin de provoquer une réaction rapide

merci de votre collaboration, et bonne nav à tous.

Daniel CONVERSAT
leader de la Commission eaux grecques

http://www.synigoros.gr/?i=submission-system.en.complaint-submission

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SUN ODISSEY 33
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answer no 242584

C'est fait
Merci pour votre action

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answer no 242593

J en suis mais pourquoi démarre t on par Madam ?

Par ailleurs si l'on écrit a titre privé je ne comprend pas le " We are a French non-profit organization "

Je prefererais " As a member of STW , "  

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PROTOTYPE
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answer no 242608
Pierreled a écrit :
J en suis mais pourquoi démarre t on par Madam ?

Par ailleurs si l'on écrit a titre privé je ne comprend pas le " We are a French non-profit organization "

Je prefererais " As a member of STW , "  

 

 
Pour le "Madam", c'est vrai que c'est un peu rude, mais je pense que c'est dicté par la restriction en nombre de caractères. Sinon, ça oblige à nommer la personne, genre "Dear Ms. XXXXX", ce qui est plus coûteux.

En revanche, d'accord pour "As a member of STW" qui me semble plus adapté à une demande individuelle.

Peio (qui se prépare à partir pour Chios)
Haize Egoa

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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 242613
Peio64 a écrit :
Pierreled a écrit :
J en suis mais pourquoi démarre t on par Madam ?

Par ailleurs si l'on écrit a titre privé je ne comprend pas le " We are a French non-profit organization "

Je prefererais " As a member of STW , "      

 

 

En revanche, d'accord pour "As a member of STW" qui me semble plus adapté à une demande individuelle.

 "I am a member of...", sinon la phrase n'a plus de sens.
C'est fait pour ma part.

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answer no 242614
Shrubb a écrit :
Peio64 a écrit :
Pierreled a écrit :
J en suis mais pourquoi démarre t on par Madam ?

Par ailleurs si l'on écrit a titre privé je ne comprend pas le " We are a French non-profit organization "

Je prefererais " As a member of STW , "      

 

 

En revanche, d'accord pour "As a member of STW" qui me semble plus adapté à une demande individuelle.

 "I am a member of...", sinon la phrase n'a plus de sens.

 C'est vrai.

Je viens d'envoyer une version légèrement corrigée dans ce sens. Je la joins ci-dessous.

Peio
Haize Egoa

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oceanis 37 (Monocoque)
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answer no 242617

c'est fait
Bruno qui arrive à Chios le 6 juin

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CATANA 411 (Catamaran)
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answer no 242620
Danielloui a écrit :
 Merci pour l'info ; le maximum d'infos prises sur place qui nous parviendrons, le mieux cela sera

 Sommes à Preveza : Selon la direction de Cleopatra marina pas de taxe cette annèe...

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POLYESTER
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answer no 242622

Ce n'est pas parce que la loi n'est pas appliquée pour l'instant qu'il faut baisser les bras: la loi existe et a été votée, elle nous pend donc au dessus de la tête. Il nous faut continuer la lutte jusqu'au retrait pur et simple de ce texte de loi.

Je m'occupe d'envoyer le mail demain.

Je vais diffuser le texte explicatif de Peïo ainsi que le texte à envoyer à tout mon carnet d'adresse "nautique", cela fera plus de monde. J'engage chacun à faire de même pour démultiplier.

Bravo pour cette initiative. Le texte me semble tenir la route, en si peu de caractères.

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