droit de francisation
posted on 28 March 2011 16:40
Bonjour
Depuis 2 ans je ne reçois plus la demande de droit de francisation
Le bateau ayant passé le cap des 25 ans il est probable que la somme qui reste (€60 je crois) n'intéresse plus les impôts. Mais je pensais continuer à recevoir le papillon à coller dans le carnet.
Qu'en est-il pour vous ?
Depuis 2 ans je ne reçois plus la demande de droit de francisation
Le bateau ayant passé le cap des 25 ans il est probable que la somme qui reste (€60 je crois) n'intéresse plus les impôts. Mais je pensais continuer à recevoir le papillon à coller dans le carnet.
Qu'en est-il pour vous ?
Bonjour
Mon bateau n'a pas encore 25 seulement 22 mais cela fait déjà 3 années que je ne recois plus le papillon par contre le chèque est bien débité.
A+ P sailleau
La vétusté réduit la taxe et uu-delà d'un certain montant (70 € ?) le droit n'est plus perçu. Pourvu que ça dure !