CALCUL DE LA TAXE DE NAVIGATION

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CATAMARAN LAGOON
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CALCUL DE LA TAXE DE NAVIGATION
subject no 82388
Merci de nous communiquer le PRINCIPE de calcul de la taxe de navigation pour un CATAMARAN. Exemples : LAVEZZI 40 BELIZE 43 LAGOON 380 LAGOON 410 D'autre part quelles sont les taxes supplémentaires à payer pour la navigation aux Antilles, avec par exemple le port d'attache au MARIN en MARTINIQUE. Nous allons séjourner sur le bateau à l'année.
Dom
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ALEZAN 49
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answer no 88134

C'est simple les droits annuels sont fonction de la longueur declarée sur l'acte de francisation et de la puissance cumulée des
deux moteurs'puissance administrative) comme suit:

Longueur a) Droit sur la coque (calculé sur la longueur de coque)
De moins de 7 mètres
Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
92 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
131 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
223 euros

De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus
342 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
573 euros

De 15 mètres et plus
1.108 euros

Droit sur le moteur (puissance administrative en CV)
Puissance
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération

De 6 à 8 CV
10 euros par CV au-dessus du cinquième

De 9 à 10 CV
12 euros par CV au-dessus du cinquième

De 11 à 20 CV
25 euros par CV au-dessus du cinquième

De 21 à 25 CV
28 euros par CV au-dessus du cinquième

De 26 à 50 CV
31 euros par CV au-dessus du cinquième

De 51 à 99 CV
35 euros par CV au-dessus

Aucun droit supplementaire a payer en Martinique a condition de ne pas y travailler, de ne pas y mettre des enfants a l'ecole,
de ne pas preter ou louer ton bateau.... et de sortir a l'etranger une fois (avec le bateau) tous les dix huit mois.....(tu peux
revenir aussitot apres.... et c'est reparti pour dix huit mois....SINON....tu doit payer l'octroi aussitot....
Mais si tu achete un bateau de fin de defiscalisation en Martinique.... l'octroi est deja acquité....donc rien a payer...

DOM

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