Navire vide en eaux internationales : à moi ?
posted on 07 May 2006 00:46
Bonjour,
Que dois-je faire si je découvre en eaux internationales un navire (voilier ou yacht) vide ? Puis-je en être propiétaire et
par quelle procédure ?
Précisions importantes :
1. je précise bien "vide" et non : "abandonné". En effet, suite à une tempête, un navire peut rompre ses amarres et se
retrouver en haute mer. Le navire est donc vide mais pas intentionnellement abandonné par son propriétaire. C'est dans ce
cadre ("vide") que je pose cette question.
2. je précise bien "en eaux internationales", car le cas "en eaux territoriales" est bien connu (cf. règlementation du pays).
Merci.
Comme aucune loi nationale ne peut être imposée en haute mer,, il semble que la jurisprudence s'accorde à dire que c'est la
loi du port où le navire a été mis en sureté qui régit le sauveteur et toute la police des épaves
A confirmer bien sûr par l' avocat Mr Dayan
un navire vide me semble un obstacle a la navigation,il ne peut y avoir de veille et il serait logique que ce navire soit considere
comme une epave.
bonsoir,
à vérifier par un juriste: le navire doit être ramené dans un port dès que possible, les autorités de "l'état du port" rechercheront
le propriétaire via "l'état du pavillon" (s'il est connu), le propriétaire pourra récupérer son bien à condition d'indemniser
l'inventeur, par accord amiable ou d'un montant fixé par un tribunal, ce montant sera souvent proche de la valeur du bien, dans
le cas évoqué. Si le propriétaire reste inconnu, il est possible de garder le bateau, celà dépend de la législation locale.
un bateau sur lequel j'ai navigué disposait pour les loisirs de l'équipage, légalement, d'un dériveur trouvé en mer quelques
années avant.
résumé:du papier timbré, du temps, et peut-être garder le bateau.
JF Perrouty