Mission de l'expert judiciaire
posted on 18 May 2005 01:22
Bonjour,
Quelles sont les obligations d'un expert judiciare en ce qui concerne les délais.
Expérience en cours: Expert désigné par le tribunal pour mission le 05/12/2003 avec date de remise de rapport pour Mai 2004,
expertise déclenchée mi-mai 2004 aprés de nombreuses relances de mon avocat depuis à ce jour rien de la part de l'expert
malgré des commentaires officiels de la partie adverse en Juin 2004.
Nous effectuons bien sûr de fréquentes relances mais aucunes des dates données ne sont tenues.
Que faire.
Vis à vis du tribunal l'expert est il en faute?
Slts .
Salut,
Je suis à peu près dans le même cas juridique que vous.
Cependant le tribunal a désigné un expert pour mon voilier le 20 aout avec comme vous un délai de rapport de 5 mois.
L'expertise a déjà eu lieu (16 septembre) et mon avocat et moi attendons le rapport.
@+ et bon vent
L'expert judiciare est désigné par le Tribunal.
Il lui indique le cadre de sa mission et le délai.
Ce délai est difficilement "tenable" car le "principe du contradictoire" oblige l'expert à répondre à des "dires" émanant des
différentes parties qui en général attendent le dernier moment pour répondre, surtout le défendeur
Il est toujours possible de saisir le Président du Tribunal qui peut accélerer le processus.
Salut,
Etant moi aussi en procédure judiciaire depuis le mois de mars 2005, une première expertise judiciaire a eu lieu le 16 septembre
2005 et une seconde (contradictoire celle là) vient d'avoir lieu le 14 mars 2006.
L'expert va rendre un pré rapport aux avocats et le rapport définitif avant fin juin 2006 maximun. (Confirmé par ses dires le jour
de l'expertse)
@+ et bon vent