vente voilier Suisse vers France

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vente voilier Suisse vers France
subject no 81347
Bonjour, Je pense vendre mon Surprise acheté et immatriculé en Suisse mais est il possible de le proposer sur le marché Francais ? Quels sont les droits et taxes à payer. Merci pour vos réponses et vos lumières. Amicalement. Jean-Christophe
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AMPHITRITE
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answer no 81964

Bonjour,

J'ai acheté un voilier Suisse et l'ai francisé. La TVA ayant déjà été payée par l'ancien propriétaire (le voilier se trouvait en
Espagne), je n'ai pas eu à la payer. Tout le reste n'est que formalités si le bateau est en bon état, à part l'expertise qui est à
mon avis incontournable et qui a son coût.

Frédéric

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