Droit Annuel de Francisation et de Navigation pour voyages lointains hors UE ??
posted on 30 July 2005 18:26
Bonjour,
Résident francais (domicile fiscal) mais naviguant pour 2 ans au long cours (grace à la gentillesse de mes associés !) 
, j' ai
quitté la France métropolitaine et en fait les eaux européennes dès Novembre 2004 (traversée de l 'atlantique sur Cap Vert et
Antilles) . Après une visite des Antilles du Nord au Sud notre bateau est maintenant à terre à Trinidad , probablement jusqu'à
Novembre (cyclones 
. Nous pensons continuer ensuite vers le Venezuela et les grandes antilles .
Or je viens de me rendre compte que malgré mes instructions 
la banque propriétaire du bateau (contrat de location
avec option d'achat) a payé ce droit annuel .
QUESTIONS : Doit-on payer le droit annuel de navigation dès lors que le bateau navigue en dehors des eaux Européennes ?
Qu'en est-il des DOM/TOM (visites de quelques semaines sans changer de domiciliation) ??? Quid des années mixtes ? Par
exemple retour en France en Juillet 06, droit annuel exigible ou au prorata temporis comme lors de l'achat d'un bateau neuf en
milieu d'année ??
J"ai "surfé" sur les sites internet officiels des douanes et sur ce site (par ailleurs super ! 
, j' ai
quitté la France métropolitaine et en fait les eaux européennes dès Novembre 2004 (traversée de l 'atlantique sur Cap Vert et
Antilles) . Après une visite des Antilles du Nord au Sud notre bateau est maintenant à terre à Trinidad , probablement jusqu'à
Novembre (cyclones . Nous pensons continuer ensuite vers le Venezuela et les grandes antilles .
Or je viens de me rendre compte que malgré mes instructions la banque propriétaire du bateau (contrat de location
avec option d'achat) a payé ce droit annuel .
QUESTIONS : Doit-on payer le droit annuel de navigation dès lors que le bateau navigue en dehors des eaux Européennes ?
Qu'en est-il des DOM/TOM (visites de quelques semaines sans changer de domiciliation) ??? Quid des années mixtes ? Par
exemple retour en France en Juillet 06, droit annuel exigible ou au prorata temporis comme lors de l'achat d'un bateau neuf en
milieu d'année ??
J"ai "surfé" sur les sites internet officiels des douanes et sur ce site (par ailleurs super !
Eh oui, il faut payer. Le DAN est attaché au pavillon du navire. Si pavillon français, droits et devoirs y afférant, où que soit le
permet de diminuer la TVA sur les loyers de votre leasing.
navire...même à Trinidad ou aux îles Caïmans
Désolé...
Amicalement
Régis sur ADOK
Ayant séjourné dans les eaux communautaires pendant 2 ans, mais absent de France (j'étais enEspagne), j'ai été exonéré des
droits de francisation sur simple demande faite auprès de l'administration, en fournissant double de la facture du port où
j'hivernais, et étant au mouillage pendant le reste du temps (donc sans possibilité de justificatifs), une simple déclaration sur
l'honneur.
Ceci en 2002 et 2003.
La loi a peut-être changé depuis ?...
Merci, ca semble plus coincider avec ce que j' ai cru entendre (le rhum rend la mémoire courte) des autres voiliers Francais aux
Antilles .
Peut-etre que Mtre Dahan pourrait nous indiquer la référence du texte douanier ??
"...cas d'exonération :
- Les bateaux appartenant à des associations agrées par le Miniustère de la Jeunesse et des sports....
- Les français ayant francisé leur navire sont dispensés du paiement de ce droit dans la mesure où ils ne résident pas en France
et utilisent de façon permanente leur navire hors des eaux territoriales de France métropolitaine et des territoires d'outre-
mer...".
Tu auras du mal à réunir les 2 conditions : en effet le propriétaire du navire réside en France (la banque!!!), toi tu continue à
être résident français sur un plan fiscal, et enfin, il te faudrait éviter soigneusement tout contrôle dans les DOM. Beaucoup de
conditions pour éviter de payer le DAN pendant 2 ans...!
C'est vrai qu'un courrier aimable peut être tenté... mais en tant que locataire, je doute de l'issue favorable!
Bon courage
Régis
N'oubliez pas que c'est exactement la raison pour laquelle M. Bardiaux a été arraisonné à l'occasion d re son dernier retour en
France sur INOX. Les douanes lui réclamant 5 années d'arriéré de DAN.
Or le non-paiement du DAN est assimilé à une infraction douanière du même tonneau que la contrebande...
Enfin, le DAN est supporté par son propriétaire. Il est donc normal que la banque procédant à la LOA l'acquitte, même contre
l'ordre de son locataire. C'est elle qui serait en faute en toute hypothèse.
Encore un inconvénient à la charge des LOA...
Cordialement
Ariel en vacances
la réponse de Régis est parfaitement exacte:
" Les français ayant francisé leur navire sont dispensés du paiement de ce droit dans la mesure où ils ne résident pas en France
et utilisent de façon permanente leur navire hors des eaux territoriales de France métropolitaine et des territoires d'outre-
mer...".
et il faut effectivement que les DEUX conditions soient réunies..
Personnellement, je n'ai jamais (en toute légalité) payé le moindre droit de francisation...