Je n'ai pas eu besoin de cette fiche plaisance suite à l'achat de mon bateau d'occasion.

Chaque bureau des Douanes et des Affaires Maritimes a ses habitudes.
Soit on transmet tout par courrier aux Douanes qui transmettent aux AffMar, soit on va soi-même dans les 2 administrations
l'une après l'autre.
Les listes de documents à fournir publiées sur les sites des ministères et dans la presse spécialisée ne correspondent pas à la
réalité pratiquée aux guichets des administrations.

Par exemple, les Douanes demandent un RIB (de banque française) et la copie de la carte Vitale (!!?) en plus de la carte
d'identité pour un changement de propriétaire.
Il s'agit d'une façon détournée d'empécher un européen non-français de conserver le bateau francisé alors qu'il en a le droit.

Les données sont maintenant saisies sur informatique à partir des documents fournis (acte de vente, acte de francisation,
identité, domicile,...). Plus besoin de remplir la "fiche plaisance".

Glad