calcul de jauge fantaisiste par la Douane?

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calcul de jauge fantaisiste par la Douane?
subject no 80922
Un architecte connait bien ses plans ; après calcul il établi une jauge de 18,5 T ,le service de la jauge des douanes sur la base des memes plans trouve 24,5 T; ce qui represente un écart important. Ce meme service ne voulant pas communiquer ses bases de calcul , existe t-il un texte ou un papier qui permet de s'y retrouver? Le plaisancier que je suis se trouve coincer dans un systeme qu'il ne comprend pas? Qui voir? Que faire?
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answer no 79868

Bonjour

L'architecte et l'administration ont surement tous les deux raison.

-Deux choses à verifier :---- s'agit-il de la même jauge ? car souvent l'architecte parle de la jauge nette par contre
l'administration de la jauge brute (celle qui serre de reference pour les taxes)

----- s'agit-il de la même unité : depuis 2000 l'administration parle de jauge en USM (nouvelle unité
europenne) par contre les architectes utilisent encore souvent les tonneaux

josé

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