Perte de valeur de bateau suite à des réparations importantes!!!
posted on 06 January 2005 04:38
Mon voilier de 42 pieds a subi, suite à une erreur de calage, des dégâts très importants (chute de ses bers). Les discussions et
expertises, actuellement en cours, envisagent des réparations.
Je m'interroge sur la possibilité de revendre ce bateau, une fois réparé, car tout acheteur potentiel sera enclin à prendre la fuite
ou en tous cas, à négocier le prix au plus bas, dès que je me serais acquitté du devoir moral (et légal) de lui signaler l'importance
du sinistre dont le bateau a été victime.
Dans mon entourage, certaines personnes m'indiquent que l'indemnité pour dommage incluant les réparations devraient prendre
en compte également, la perte de valeur marchande du bateau, estimé à environ 20%.
Quelqu'un sur ce forum pourrait m'éclairer sur ce point, et peut être me faire bénéficier de son expérience. (personnelle ou
professionnelle
Piplo
Email: pliplo2a@yahoo.fr
Tu peux essayer de le faire valoir mais je crains que l'assureur ne se retranche derrière le raisonnement suivant: l'expert a
estimé le bateau réparable - la réparation a été faite dans les règles de l'art par un chantier réputé - DONC il n'y a pas de moins
value par rapport à une unité du même âge... bien au contraire ! Il faut être sûr que la réparation a été complète et bien
effectuée. Tu peux aussi demander une expertise contradictoire mais les frais de l'expert que tu choisiras seront à ta charge.
J'ai vu deux cas similaires, un dans le domaine des bateaux et l'autre dans celui des voitures:
après son achat il a constaté de l'eau dans les fonds. La coque était fendue, réparée, refendue 
Les traces de la réparation
- les voitures. Mon père a subi un accident non responsable et sa voiture réparable a du passer au marbre. Elle est
devenue "accidentée" en terme de revente. Il a demandé à son assureur de réclamer la moins-value y afférent au responsable
de l'accident. L'assureur n'a rien fait car (je l'ai appris à ce moment), au terme des accords entre assureurs, bien que mon père
ne soit pas responsable, c'est lui qui aurait payé (pour le compte de l'autre compagnie). Mon père a donc fait le procès tout seul
et a gagné
étaient cachées, le jour de l'achat et de l'expertise par un patin du ber. Le vendeur a accepté de payer les réparations. Menacé
par mon ami, il a aussi accepté un remboursement partiel du prix de vente car le bateau ne valait plus le même prix à l'achat
comme à la revente. Quan on parle en dizaines de milliers d'Euro, le vendeur, qui n'était pas un ange, a du se renseigner avant
de cèder sans procès. Il devait être certain de perdre!
Je suis donc certain que tu devrais avoir raison, au prix d'une énergique demande, de la résistance des responsables à
t'indemniser de la perte de valeur vénale du bateau. Mais n'hésite pas à consulter pour être bien conseillé et ne pas faire
d'erreur.
Attendons maintenant le commentaire d'Ariel
a mon avis il faut faire un proces avec demande d'indemnitees pour moins-value et pour perte de jouissance (pendant la duree
des travaux). cela risque d'etre long (pas de bateau pendant ce temps la) mais tu es sur de ne pas perdre d'argent.
Deux remarques :
1- vous n'êtes pas obligé de faire les travaux. Vous pouvez demander l'indemnisation pure sans travaux.
2- le problème de la qualité de la réparation ramène à l'évaluation du coût de ces travaux. Si l'on veux garantir une qualité de
coque "neuve", il faudra certainement revoir le devis à la hausse. Donc il y a eu peut-être une mauvaise évaluation du coût des
travaux, ou en toute hypothèse une mauvaise option pour ces travaux.
Le mieux est donc effectivement
1- de demander une expertise contentieuse, qui portera
a : sur l'étendue du dommage
b: sur la détermination des travaux de réparation nécessaires à la remise en état
c : sur le coût de ces travaux.
d : sur la perte de valeur vénale compte tenu du marché de l'occasion.
Cordialement
Ariel DAHAN
http://www.ddbd.com/Assurances_Indemnite.html