pavillon americain....

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Anonyme (not verified)
pavillon americain....
subject no 78783
Bonjour a tous, j'ai actuellement un petit probleme a regler: je suis sur le point d'acheter un bateau aux usa mais comme chacun sait il n'est pas possible de garder le pavillon americain a moins d'etre citoyen americain ou d'avoir une societe enregistre sur place. Comme je ne tiens pas vraiment a payer une quelconque tva ou autres frais de douanes ainsi que l'homologation CE du bateau (obligatoire depuis peu a priori pour les bateaux importes hors de la CEE) en le ramenant en france ou en Europe, et que je ne compte pas non plus naviguer dans les eaux europeenes, je cherche une autre solution... J'en vois a priori trois: 1. "pavillonner" mon bateau dans un pays a l'administration plus souple mais je n'ai pas d'informations precises la dessus... 2. Creer une societe off shore (luxembourg, gibraltar...) ou tout simplement une societe aux usa, ce qui, si j'ai bien compris, me permettrait de louer le bateau a la societe et comme ca, pas de probleme... Mais j'ai du mal a estimer les couts, l'engagement et tout ce que cela comporte de proceder ainsi... 3. A priori une solution toute simple qui consisterait a mettre le nom d'un copain, citoyen americain, sur l'acte de propriete du bateau (proprietaire a 50% ou 100% je n'en sais rien), mais je n'ai aucune informations legales concernant cette disposition par rapport aux usa...comment cela se passe-t-il?.. Voila, si quelqu'un pouvait m'eclairer sur un ou plusieurs de ces points, je lui en serai tres reconnaissant... merci Cedric
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KERGUELEN 1100
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answer no 75106

salut cedric,je bats pavilloon de St. Vincent et les Grenadines (Kingetown) et je m'en porte très bien _ facilité d'enregistrement,
_personnelle_peu onéreuse,par le net en envoyant un mail à monaco@svg-marad.com

micheleva

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MOTORYACHT DE 1937
Forum member
answer no 75212

bonjour,
moi j'ai acheter un bateau au mois d'aout dernier aux USA en Californie, le plus compliqué a été d'obtenir la confirmation des
gardes cotes certifiant que le bateau n'était plus inscrit aux USA!...
une fois l'original obtenu il m'a fallu l'assuré d'urgence et là pas beaucoup de compagnie qui accepte d'assuré un bateau sans
pavillon et qui se trouve aux USA!...
il a pavillon à présent, il est assuré et je le fais transporter en mars/avril prochain pour l'europe
j'ai résolu tout ces problemes et suis pret à répondre à tes questions!...

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IRWIN CITATION 34
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answer no 75232

quel pavillon as-tu pour ton bateau actuellement?

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MOTORYACHT DE 1937
Forum member
answer no 75239

et bien j'ai opter pour le pavillon Belge avec un port d'attache en Tunisie en attendant le dédouanement et en suite je reste
pavillon belge avec port d'attache Marseille!...

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TRAWLER
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answer no 75240

Il y a 2 solutions aux USA: soit la "documentation" qui est l'équivalent de la "francisation" et dans ce cas le propriétaire doit être
citoyen américain (au moins pour 51% des parts) et le bateau ne peut être utilisé par un étranger que si un citoyen américain
est à bord soit la "registration" qui est à peu près l'équivalent de l'immatriculation d'une automobile. Cette formalité est accessible
aux étrangers sans restriction. En théorie on ne peut utiliser le bateau hors des USA sous ce régime mais cala se pratique sans
problème dans toutes les Caraïbes et l'Amérique centrale (la taxe annuelle est de 35$)
Si tu peux justifier d'une résidence à l'étranger il est possible de franciser le bateau en s'adressant aux douanes de Nantes (ils
sont très coopératifs) et si ce modèle de bateau a déja été jaugé (ou importé) en France (tu leur demandes) les formalités sont
très simples via le consulat, le bateau bat pavillion français (on est mieux reçu en général bien que cela ne soit pas toujours
mérité!) il n'y a pas de droit de françisation et l'Agence des fréquences accepte même de délivrer une licence radio pour du
matériel non homologué france (ce qui fait preuve d'une rare ouverture d'esprit)
Concernant l'assurance, il est possible d'assurer un bateau français auprès d'un assureur US mais uniquement en "responsabilité
civile" et pour le territoire américain uniquement (assurance non obligatoire)

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