accident lors de mise sur ber

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accident lors de mise sur ber
subject no 79708
Bonjour. Je viens vous demander votre avis suite à un accident survenu lors de la mise sur bers d'un bateau. Afin de vous présenter les faits voici l'histoire. Un ami décide d'acheter un bateau à un propriétaire qui se trouvent en grece. Mon ami lui demande de faire venir le bateau sur un de nos ports en France sur la méditerranée afin de mettre le bateau sur bers en attendant d'avoir une place dans le port. Le propriétaire fait le déplacement et nous prenons contact avec le chantier naval pour le stockage. Lors du stockage et de l'enlèvement a l'aide d'une grue les ouvriers on mal positionné le bateau sur les bers et celui-ci a basculé de l'avant 2 minutes après la dépose et chuté lourdement sur la coque faisant au passage un gros trou dans celle ci (dans la chute un ber est venu transpercer la coque). Le chantier naval nous dit alors de faire une déclaration à l'assurance du propriétaire et que le directeur du chantier naval allé faire de même avec l'assureur du chantier. Entre temps le propriétaire nous informe que son bateau n'était pas assuré (ce que nous ne savions pas) car l'assurance n'est pas obligatoire en grece. Quels sont les risques encourus ? le chantier naval nous a informé du passage d'un expert pour déterminer la responsabilité. Du fait que le bateau ne soit pas assuré es ce que le chantier naval peut se retourner contre le propriétaire et ne pas prendre a leur charge les frais de réparation ? que faire dans ce cas ?Merci d'avance pour votre aide.
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FIREBALL
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answer no 73197

Cas typique de faute du professionnel qui s'est occupé de la manutention du navire.

Ce dernier est assuré, ou ne l'est pas. Quoi qu'il en soit, le préjudice lui est intégralement imputable.

Cependant, pour parvenir à faire reconnaître sa responsabilité au chantier, il faudra certainement passer outre les clauses
limitatives de responsabilité du chantier. Mais je ne vois pas comment celui-ci pourrait s'exonérer de sa responsabilité alors que le
sinistre intervient immédiatement après avoir posé le navire, ce qui semble indiqué un défaut de calage évident.

En toute hypothèse, je recommande à votre ami d'être présent lors de l'expertise. En effet, il avait la garde du navire, même si
ce dernier restait sous la responsabilité de son propriétaire. Les rapports juridiques entre votre ami et le propriétaire ne sont pas
simples. Il faut s'attendre à une action du propriétaire contre toutes les parties.

Bon courage.
Ariel

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