attestation de radiation

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Anonyme (not verified)
attestation de radiation
subject no 79670
Bonjour, Nous avons acheté un voilier en Belgique. La transaction s'est déroulée correctement. Mais le vendeur traîne les pieds pour m'envoyer l'attestation de radiation (promise pour un délai de 10 jours) du pavillon belge, document indispensable pour l'immatriculation du bateau en France. Y-a-t-il une raison autre que la négligence? Que faut-il faire? Je suis novice, merci de bien vouloir m'aider. Lang-tay.
Anonyme (not verified)
answer no 72952

Mon conseil: garde l'immatriculation belge quitte à payer le droit de passeport ,ça t'évitera d'etre verbalisé par les français (j'ai
pris un manche il y a 2 ans car le nom de mon bateau ne figurait pas sur la bouée fer à cheval !!!

En effet,ni les affmar ni la gm ne montera a bord de ton bateau pour controler ton armement .....seulles les douanes auront le
droit de verifier que tu n'as pas de produits illicites à bord; mais cela ne doit pas t'empêcher d'être en règle avec ta conscience
en matière de sécurité.

Anonyme (not verified)
answer no 72957

Merci Bernado pour ton conseil. En effet, le pavillon belge a beaucoup d'avantages si on navigue en mer. Coomme je navigue
sur le lac Léman, le bateau, un modeste fifty de 6,70m, sera immatriculé en "eaux intérieures" ou "fluvial". Dans ce cas précis, le
pavillon belge exige un permis. Or je ne tiens pas, à mon âge, retourner à l'école. Pour ton "manche", je crois que tu as été
victime d'un imbécile. Et cette espèce, on peut en trouver partout en France, en Belgique ou ailleurs. Cordialement. L-T.

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answer no 72959

bonjour. le pavillon belge me semble valable à l'étranger même dans les eaux intérieures car le permis général belge stipule bien
qu'il s'agit d'une autorisation de de naviguer sur toutes les voies intérieures du royaume. Bien à vous eyt bon vent. AndréH

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answer no 72960

re bonjour. Si l'avis de radiation ne suivait pas rapidement, il y aurait peut-être lieu de prendre contact avec le Ministère en
fournissant copie de l'acte de vente (facture) ? Le document devrait venir de la rue d'Arlon à Bruxelles dont le téléphone doit s
etrouver dans le site (lien en annexe). Cordialement. AndréH

http://mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm

Anonyme (not verified)
answer no 72966

Bonjour AndréH. D'après un document que j'ai lu il y a longtemps, vous avez raison, avec le pavillon belge le bateau peut aller
partout y compris les eaux intérieures belges (et françaises aussi, je crois) mais on a précisé que sur les eaux intérieures, le
conducteur, lui, doit être titulaire d'un permis de conduire délivré par un bateau-école. Celui-ci serait-il exigé pour le Léman?
Merci d'avoir bien voulu vous occuper de moi. Cordialement. L.T.

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answer no 72967

Bonsoir et/ou bonjour Xavier. Selon moi, le "brevet" exigé en Belgique concerne uniquement les eaux intérieures belges et
j'avais répondu en ce sens selon mon "brevet général" qui évoquait les "eaux intérieures du royaume". Il n'y a aucun brevet
exigé à l'étranger et tu trouveras ci-après le texte repris (en copier/coller) au site du ministère dont j'avais joint le lien.
Je recommande vivement ce site qui est très bien fait.
Bien cordialement. AndréH

"Brevet de conduite
Le brevet de conduite est le “Permis de Conduire” pour bateaux, requis pour naviguer sur les eaux intérieures de Belgique.

Il existe deux sortes de brevets de conduite:

· le brevet de conduite restreint, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l’exception de
l’Escaut maritime inférieur;

· le brevet de conduite général, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, sans exception. "

Clin

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answer no 72968

L-T : mille excuses pour le "Xavier "

Anonyme (not verified)
answer no 72980

Chers amis,

Entrons un peu dans les détails :

Acte de vente signé le 20/7 avec le vendeur et son broker. J’ai reçu un exemplaire de l’acte de vente et une copie de la « lettre
de pavillon » sur laquelle j’ai demandé au vendeur d’écrire « annulée, vendu le 20/7 à…M…mon nom » dans la tradition française
des cartes grises auto.

Le vendeur a refusé de me donner l’original en disant qu’il doit le restituer à l’administration et le broker m’a promis que je
recevrai l’attestation de radiation sous 10 jours.

J’ai attendu 21 jours. Le 1O/8 j’ai téléphoné au ministère de la mobilité et des transports à Bruxelles. M. BROUEZ, après
consultation du dossier m’a dit d’insister auprès du vendeur car après une vente il doit rendre la lettre de pavillon. Ce monsieur
est d’une gentillesse exemplaire. J’ai envoyé le même jour une lettre recommandée avec AR qui est arrivée à destination le 17/8.
A ce jour, toujours pas de réponse.

Le bateau est bloqué au port. J’ai eu du mal mais réussi à trouver un assureur. Je suis allé ce matin au tribunal d’instance
déposer une demande d’un certificat de nationalité indispensable pour solliciter le pavillon belge (on m’a indiqué un délai de 2
mois environ).

A la lumière de vos conseils et de la lecture de l’excellent site conseillé par André Heine, je crois que dans mon cas, avec un
bateau vieux de 22 ans, on pourra opter indifféremment pour l’un ou pour l’autre des 2 pavillons (avec quand même une
préférence pour le belge). La solution est entre les mains de M. BROUEZ. J’espère qu’il voudra bien m’aider. Sinon il ne reste que
la voie de la justice…longue et onéreuse.
Il est peut-être temps d’agir énergiquement ou on peut encore attendre vu la lenteur du courrier : la lettre recommandée a mis 7
jours ! Qu’en pensez-vous ? Tout avis sera le bienvenu.

Je remercie Bernardo et particulièrement André Heine si dévoué.

Cordialement.Lang-tay.

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answer no 72986

Bonsoir ou bonjour L-T. Pas de pb, mon intervention ne demande pas tant de fleurs. J'espère que ton problème se résolvera
rapidement.
La lettre recommandée peut mettre plus de huit jours pour arriver si le destinataire est absent. Un avis est remis dans sa BAL et
il a quinze jours pour aller chercher le pli au bureau de poste. De plus, si ton vendeur expédie sa lettre de pavillon via un
courrier normal, cela peut également prendre quatre jours voire davantage. Appelle donc Mr Brouez la semaine prochaine pour
voir si la lettre de pavillon est bien rentrée. Le délai me semble raisonnable mais, l'immatricutlation avait-elle bioen été faite à
Bruxelles car il y a des bureaux à Ostende et Anvers notamment. Bien à toi.
AndréH

Anonyme (not verified)
answer no 72987

Des remerciements ressentis comme excessifs mais parfaitement sincères, je te l’assure André Heine.
Bonjour,
La lettre de pavillon a été délivrée à Bruxelles le 11 janvier 99. J’ai donc l’espoir que M. Brouez aura toutes les possibiltés pour
me tirer d’affaire, si je demande de garder le pavillon belge.
Je ne comprends toujours pas cette volonté d’obstruction gratuite de la part du vendeur.
Amicalement et merci encore. L-T.

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answer no 72988

Bonjour Lang-Tay. Il me semble y avoir un petit problème supplémentaire car une lettrre de pavillon n'est valable que 5 ans et
celle émis een 1999 devait être rentrée (ou renouvelée) en janvier 2004. Si elle n'avait pas été renouvelée, elle serait donc
nulle et, Mr Brouez pourait peut-être en émettre une autre ???? Clin En espérant voir la fin de ton Pb dans le courant de cette semaine. BàT. AndréH

Anonyme (not verified)
answer no 73001

Bonjour AndréH,

Ce matin, au téléphone. Après consultation de son ordinateur, M. Brouez : « toujours pas rentrée » -Moi : « mais ils ont enfreint
la loi ? » - M.B : « oui, donnez-moi son téléphone ». Je crois qu’il va lui sonner les cloches au vendeur.

Je lui demande alors si je peux garder le pavillon belge. Il m’a dit qu’il suffit de remplir un formulaire pour un pavillon non
commercial. Je m’inquiète du délai. Réponse : dès que le dossier complet arrive, on le « traite par retour du courrier ». Et tout
cela dans la bonne humeur !

En France, pour être si rapide, il faudrait un piston en béton armée.
Il me reste à me procurer un timbre fiscal belge de 50€. Le tribunal d’instance se situe dans une commune dont le maire est un
confrère. Je vais essayer de le voir pour qu’il active un peu mon certificat de nationalité.

Merci de m’avoir accompagné.
Amicalement. L-T.

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answer no 73004

Bonjour Lang-Tay. Si je peux t'aider, je devrai bien passer par un bureau de poste mais, je descends en France jeudi alors qu'il
vaut peut-être mieux attendre l'avis de radiation avant d'engager des frais ? As-tu demandé les formulaires de demande à B?
Si nécessaire ou utile, tu as mon adresse E-mail... Bien à toi. André H

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