Affaires Maritimes / Douanes et Changement de Propriétaire

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Affaires Maritimes / Douanes et Changement de Propriétaire
subject no 78589
Bonjour à tous, Je vais m'occuper de l'administratif suite à l'achat de mon Challenger Micro mais j'ai quelques points à éclaircir. Le bateau est actuellement - Inscrit au bureau de douane de Boulogne sur Mer en date du 22 Mai 1997. - Immatriculé au quartier Maritime de Boulogne sur Mer en date du 05 Mai 1997. - Armé en 5ème Catégorie Je souhaiterais: - Faire le changement du nom du propriétaire sur l'acte de francisation - Changer la catégorie de navigation: passer en 4ème - Changer le Nom du Bateau - Changer l'immatriculation du Bateau: l'immatriculer à Dunkerque Quelqu'un sait-il quelles demarches dois-je faire ? - Aller aux affaires martimes de Boulogne sur Mer ou aux affaires Maritimes de Dunkerque ? - Quid de la Douane ? Merci d'avance, Bertrand
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answer no 72875

Bonjour
Changement de nom du propriétaire et changement de nom du navire sont du ressort des douanes.
Changement de catégorie et de quartier maritime du ressort des Affaires Maritimes.

D'abord passer par les douanes puis ensuite les affaires maritimes.

Pour le changement de nom du navire, aucun problème pour la plaisance, il se fait sur simple demande (à vous les travaux de
peinture par la suite).
Pour la mutation de propriété, il vous faudra présenter aux douanes(dernier bureau auquel est attaché votre navire): un original
de l'acte de vente, photocopie de pièce d'identité, justificatif de domicile,R.I.B et l'acte de francisation.

Pour le changement de catégorie, il vous faudra photocopies des factures des materiels necessaires à la catégorie choisie et
homologations. Le changement d'immatriculation se fait aussi sur simple demande, il vous faudra modifier les lettres , le numéro
restant le même.

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