nom et immatriculation d'un voilier
posted on 30 April 2004 14:31
bonjour
je viens d'etre convoqué par la gendarmerie de Metz (mon lieu de résidence) pour m'expliquer sur l'infraction au code maritime
suivante défaut d'inscription de l'immatriculation à la poupe d'un bateau de plus de 7m, infraction constatée par la gendarmerie
maritime de nice en mon absence à bord... je suis un peu surpris car mon voilier comporte comme beaucoup d'autres son nom et
son quartier d'immatriculation inscrit en belle lettres bleus sur le tableau arrière et que lors des controles réguliers que j'ai pu
subire avant on ne m'a jamais dis que c'etait insufisant.
Suis donc un délinquant (l'infraction en question est un délit m'a expliqué le gendarme messin)?
Mort de rire
Ok condoléance
Bonjour,
Si les gendarmes font référence au numéro d'identification, il est obligatoire pour les "navires dont les plans ont été approuvés
après le 1er mars 1985". Il doit être gravé par le constructeur. Article 224-1.13 de la Division 224.
Si les gendarmes font références aux "marques extérieures", bien entendu le nom du bateau et le nom ou les initiales du quartier
des AfMar suffisent pour un voilier et l'affaire sera classée sans suite puisque l'infraction n'existe pas.
Immatriculation, si c'est bien ce qui est écrit sur ta convocation, semble imprécis. C'est "marques extérieures" ou "numéro
d'identification".
De quelle année est la bateau ? De toute manière, le marquage identificateur doit-être fait par le constructeur ou l'importateur.
Si Ariel passe par là, il sera bien plus précis que moi.
Amicalement.
Pas le seul dans ce cas dans le coin.
Donnes-moi des précisions sur le nom du verbalisateur,s'il s'agit de NACHCKLE pas grave,(prendre contact sur site
www.membres-lycos.fr/radevillefranche)
Cordialement
Belette