nom et immatriculation d'un voilier

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Anonyme (not verified)
nom et immatriculation d'un voilier
subject no 79422
bonjour je viens d'etre convoqué par la gendarmerie de Metz (mon lieu de résidence) pour m'expliquer sur l'infraction au code maritime suivante défaut d'inscription de l'immatriculation à la poupe d'un bateau de plus de 7m, infraction constatée par la gendarmerie maritime de nice en mon absence à bord... je suis un peu surpris car mon voilier comporte comme beaucoup d'autres son nom et son quartier d'immatriculation inscrit en belle lettres bleus sur le tableau arrière et que lors des controles réguliers que j'ai pu subire avant on ne m'a jamais dis que c'etait insufisant. Suis donc un délinquant (l'infraction en question est un délit m'a expliqué le gendarme messin)?
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JOUET 760
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answer no 71588

Mort de rire SourireSourireSourireSourire

Anonyme (not verified)
answer no 71642

Ok condoléance Clin

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JOUET 760
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answer no 71644

Bonjour,

Si les gendarmes font référence au numéro d'identification, il est obligatoire pour les "navires dont les plans ont été approuvés
après le 1er mars 1985". Il doit être gravé par le constructeur. Article 224-1.13 de la Division 224.

Si les gendarmes font références aux "marques extérieures", bien entendu le nom du bateau et le nom ou les initiales du quartier
des AfMar suffisent pour un voilier et l'affaire sera classée sans suite puisque l'infraction n'existe pas.

Immatriculation, si c'est bien ce qui est écrit sur ta convocation, semble imprécis. C'est "marques extérieures" ou "numéro
d'identification".

De quelle année est la bateau ? De toute manière, le marquage identificateur doit-être fait par le constructeur ou l'importateur.

Si Ariel passe par là, il sera bien plus précis que moi.

Amicalement.

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MOTEUR
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answer no 71982

Pas le seul dans ce cas dans le coin.
Donnes-moi des précisions sur le nom du verbalisateur,s'il s'agit de NACHCKLE pas grave,(prendre contact sur site
www.membres-lycos.fr/radevillefranche)
Cordialement
Belette

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