Navires de Plaisance de + de 24 mètres sous pavillon français : L'option du RIF

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FIREBALL
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Navires de Plaisance de + de 24 mètres sous pavillon français : L'option du RIF
subject no 79137
Jusqu'à présent, les navires de plaisance de plus de 24 mètres avaient de nombreuses difficultés à fixer leur statut:
Faut-il les immatriculer dans le registre "plaisance", ou dans le registre "commerce"?
Faut-il un permis spéciali, un brevet...

Le RIF simplifie le débat, en créant un second registre de plaisance, le RIF Plaisance.
Le RIF plaisance concerne les navires de plus de 24 mètres

Et dans la version actuelle, il impose la présence à bord d'un Capitaine.
Problème : il faudra très rapidement intervenir pour que le terme "capitaine" soit transformé, pour permettre d'autoriser en lieu
et place une personne titulaire d'un brevet (PPV, PPN, PPC...).

Je vous invite donc, si vous vous sentez concernés, à me faire part de vos préoccupations.

Nous synthétiserons le tout que nous remettrons à un (ou plusieurs) députés, afin qu'ils présentent nos remarques "avant" la
rédaction définitive.

Cordialement

Ariel

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1287.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion1287.pdf

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Forum member
answer no 70696

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter par voie de mail... je viens de faire le tour des forums que vous animez, ou du dictionnaire que
vous mettez à notre disposition.
DESOLE si je suis un peu hors sujet mais je n'arrive pas autrement à vous joindre...

Je viens de trouver le texte sur l'obligation que j'ai, moi jeune skipper détenteur du PPV "vieille formule" de me mettre en
conformité avec la nouvelle réglementation STCW 95.
Elle parait bien à ce jour "obligatoire" ?
Je suis en charge de voiliers au sein d'une société armateur possédant un "rôle d'entreprise" donc sur des voiliers à la plaisance,
enrôlé comme il se doit en 3ème catégorie, pratiquant de la croisière embarquée avec des clients qui paie à la société ce service,
en eau française, dans la limite des 200 miles..... BREF suis je donc obligé de me mettre en conformité avec ce diplôme quand je
lis que la situation est transitoire. ??
Qu'en est il aussi de l'obligation de 24 mois effectif sur un support autre que je n'ai pas !!! Je ne fais que du transport de
passagers sur des navires à voile !

Autre petite question de l'ordre des assurances.
Dans ce même cas de figure, l'ensemble des personnes est à ce jour "sont assurés" par l'assurance propre du voilier...
assurance du propriétaire du voilier qui nous le loue et à qui on demande expréssément de prendre une extension pour "des
personnes embarquées à titre payant".
MAIS à ce jour nous ne trouvons toujours pas d'assureur capable d'assurer le skipper pour son rôle toujours plus en pointe de
toutes les responsabilités. Comment faire ? Qui assure à ce jour les professionnels dans notre cas de figure où nous pensons
respecter l'ensemble des textes de loi et RIEN d'autres ; comme couverture assurance concernant notre responsabilité propre. ?

MERCI milles fois par avance. S'il est souhaitable de faire apparaitre ces deux points dans un forum c'est avec grand plaisir que
je contribuerai à éclairer cette grande nébuleuse du transport de passagers.
Dans l'attente pressante d'une réponse, sincères salutations.

Christian Gautier

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CABINIER À MOTEUR
Forum member
answer no 70701

Bonjour. J'ai une petite question car vous déclarez "être en charge au sein d'une entreprise". Ne seriez-vous pas dès
lors "salarié" et couvert par l'assurance Responsabilité Civile "exploitation" de l'entreprise ?
Par ailleurs, la couverture des "personnes transportées" que vous évoquez est-elle de la forme "assurance accidents"
ou "assurance de responsabilité (contractuelle)" ?
Enfin, les "personnes embarquées" ne signent-elle spas un contrat où certains "abandons de recours" seraient prévus ?
Bonne chance dans vos recherches. andréh

Anonyme (not verified)
answer no 70707

Bonjour,

J'ai un voiliier de croisière de 24,5 m et aucun titre de capitaine, ni PPV, ni capacitaire.
Cependant à 50 ans et quelques miles derrière moi, si la Fance ne me laisse pas diriger mon bateau, j'irais prendre un pavillon
ailleurs.
Luc guibert de Fontaine

Anonyme (not verified)
answer no 70915

Désolé de ma réponse un peu agressive sur l'obligation de diplome pour un bateau de + de 24m, mais l'administration française
commence à peser.
Ou en est la législation à l'heure actuelle ?.
Je n'ai pour l'instant eu aucun controle des AF MAR, mais dans ce cas suis je en infraction ?
Merci de votre réponse
Luc guibert de Fontaine

Anonyme (not verified)
answer no 71427

Bonjour,
Pour tout ce qui est diplome et mise en conformité STCW95 qui ,oui est obligatoire,raprochez vous du GEPY (groupement des
équipages professionnel du yachting) www.gepy.fr
Amicalement
Jacques Louvet

Le site de la Grande Croisière...