Droits annuels sur un navire
posted on 09 April 2004 09:29
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai acheté un bateau battant pavillon Espanol, j'ai fait radié le pavillon Espagnol, puis j'ai fait Franciser, le 26 Mars 2004, ce
bateau à Port Vendres.
Les Douanes de Port Vendres ont exigé la somme de 320 euros au titre de " droits annuels sur le navire ", en ne delivrant q'une
quitance sans indiquer le détail : droits sur les moteurs, et droits sur la coque.
Or, je pensais que ces droits ne sont exigibles que pour tout navire Francisé au premier Janvier de l'année en cours.
Quelqu'un a t il une info à ce sujet.
Merci de vos réponses et bonne nav à tous
a mon avis il aurait fallu te taxer 4 fois : le nombre de messages identiques sur ce forum
plus serieusement, je pense que la perception de la taxe est lie a la date de francisation . il me semble que l'exoneration
n'intervient que si cette date est dans le dernier trimestre (ce qui etait mon cas)