OSMOSE = VICE CACHE??
posted on 31 March 2004 02:20
Bonjour, 
mes parents ont vendu un bateau à moteur de 1989 à un particulier. L'acheteur, qui avait vu le bateau en hivernage à terre, a
proposé un prix (légèrement en dessous de l'argus) que mes parents ont accepté (le bateau n'était pas encore "officiellement"
en vente, mais un nouveau bateau était déjà en commande).
L'acheteur a entreprit un décapage complet de la coque et s'est aperçu qu'elle était osmosée. Le bateau avait été entretenu
régulièrement par des professionnels qui n'avaient jamais signalé d'osmose à mes parents.
L'acheteur, après avoir fait appel à un expert qui a reconnu la présence d'osmose, demande à mes parents le remboursement
total des frais pour la remise en état du bateau... Face au refus de mes parents, il les poursuit en justice. 
Qu'en pensez vous?
(personnellement et après quelques renseignements, je pense que l'osmose est un résultat du vieillissement normal d'un bateau,
qui d'ailleurs n'est pas reconnu comme vice-caché, et que l'acheteur achetait un bateau d'occasion et non un bateau neuf... mais
je ne suis pas experte... 
mes parents ont vendu un bateau à moteur de 1989 à un particulier. L'acheteur, qui avait vu le bateau en hivernage à terre, a
proposé un prix (légèrement en dessous de l'argus) que mes parents ont accepté (le bateau n'était pas encore "officiellement"
en vente, mais un nouveau bateau était déjà en commande).
L'acheteur a entreprit un décapage complet de la coque et s'est aperçu qu'elle était osmosée. Le bateau avait été entretenu
régulièrement par des professionnels qui n'avaient jamais signalé d'osmose à mes parents.
L'acheteur, après avoir fait appel à un expert qui a reconnu la présence d'osmose, demande à mes parents le remboursement
total des frais pour la remise en état du bateau... Face au refus de mes parents, il les poursuit en justice.
Qu'en pensez vous?
(personnellement et après quelques renseignements, je pense que l'osmose est un résultat du vieillissement normal d'un bateau,
qui d'ailleurs n'est pas reconnu comme vice-caché, et que l'acheteur achetait un bateau d'occasion et non un bateau neuf... mais
je ne suis pas experte...
Depuis 1989, beaucoup d'eau sous les ponts et sous votre ex-bateau est passée.
Je ne vois pas ce que le nouveau propio peut prétendre après 15 ans.
Denis
le hors serie Voiles et voiliers "bateaux d'occasion" est tres clair la dessus, l'osmose n'est pas consideré comme vice caché, surtout lors de la vente
par un particulier.
Il me semble que le contrat-type de vente entre particuliers inclut une cause par laquelle l'acheteur reconnaît avoir pris
connaissance du bateau et l'accepter en l'état.
Si cette contrainte ne le satisfaisait pas, il aurait du faire faire une expertise AVANT l'achat. Je crois bien que la notion de "vice
caché" ne s'applique que lors de la vente par un professionnel.
A vérifier dans le forum juridique et/ou expert (liens ci-dessous).
http://www.sail-the-world.com/forumstw/topic.cfm?topic_id=27
http://www.sail-the-world.com/forumstw/topic.cfm?topic_id=28
Bonjour Hubert,
non, la notion de vice caché n'est pas réservée à la vente par un professionnel, même si le pro a en plus une obligation de
conseil que le particulier n'a pas, et s'il est supposé compétent.
Le fait que le bateau soit réputé achété en l'état n'exonère pas le vendeur de la garantie légale contre les vices cachés, qui par
définition, ne sont pas visible (CQFD). Cette garantie s'applique sans limitation de temps, mais il faut agir "à bref délai" dès la
découverte du problème.
Il semble que les tribunaux ne considèrent plus l'osmose comme un vice caché.
Mais Ariel va nous confirmer tout cela ?
L'acheteur du bateau de vos parents va très probablement perdre son procés car l'osmose est en effet un phénomène d'usure
considéré comme normal.
La plupart des multi-risques habitation intègrent une garantie de protection juridique à laquelle on ne pense pas forcément. Si
c'est le cas pour vos parents, leur compagnie leur fournira un avocat et règlera les éventuelles expertises judiciaires.
SDPDG
bonjour
Il n'y aurait de difficultés que si l'acheteur pouvait prouver que le défaut a été volontairement masqué, ou pour lemoins non
signalé alors que le vendeur été parfaitement au courant.
J'ai eu le problème : j'ai acheté un voilier aprés une visite au sec et avoir constaté l'absence de cloques.
Mais au premier carénage j'ai constaté que la coque avait été poncée pour faire disparaitre les petites cloques et que certaines
avaient été enduites avec de l'antifouling sous l'enduit au fond du cratère ...
Il ne s'agit plus de vice caché mais d'un vice volontairement masqué ce qui est trés différent.
Le litige avait été réglé à l'amiable dés le premier courrier.
Pour votre cas, on ne considère plus l'osmose comme un vice caché car on sait comment l'identifier et c'est assez facile.
L'acheteur ne peut plus dire "je ne pouvais pas le voir".
cordialement
Hubert, de Cherbourg