Nature du crédit

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FISHER
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Nature du crédit
subject no 79219
Bonjour, Quelle est la nature d'un crédit destiné à financer l'achat d'un voilier, sachant que le prêt personnel et le prêt affecté (voiture) sont inférieurs à un certain montant. S'agit-il d'un crédit immobilier ? Si oui, quelles en sont les conditions d'octroi (hormis la capacité de financement) ? Si non, de quel crédit s'agit-il, avec quel montant et durée maxi ? Merci AS
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FISHER
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answer no 70724

re-bjr,

La question ne me semble pourtant pas compliquée. Je la repose qd même.

Pour financer l'achat d'un bateau avec un crédit, de quel crédit s'agit-il ?

S'il s'agit d'un crédit immobilier, quelles conditions sont demandées (à part la capacité de finnacement)? Une hypothèque sur le
bien financé ? Une hypothèque sur un bien autre ? Y-a-t-il une limite en durée de prêt ? un taux spécifique ?

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 70726

Bonjour. Ce n'est pas si simple à mon avis car cela se fera souvent "à la tête du client". Je ne connais pas la totalité des
procédures françaises mais, elles doivent ressembler aux belges avec, dès l'abord, une grande différence car il n'y a pas
d'hypothèque possible en Belgique pour les navires de plaisance. J'ai donc financé mon achat d'un PC via un prêt personnel mais
à un taux intermédiaire entre le taux "auto " et le taux "sans but".
En France, vous avez la possibilité de donner une hypothèque sur le bateau lui-même mais, je suppose que le banquier imputera
une prime de risque du fait de la mobilité de cet "immeuble" et donc de l'objet de la créance. Il devrait selon moi y avoir une
possibilité de faire un prêt hypothécaire sur un immeuble d'habitation à un taux "logement" mais, cela dépend à nouveau de la
bonne volonté (ou de la politique) du banquier. Enfin, certains banquiers gèrent plus couramment les financements bateaux et
sont donc susceptibles de modérer leur prime de risque du fait du grand nombre.
J'espère avoir ainsi apporté un élément de réflexion. Bien à vous. Andréh

Anonyme (not verified)
answer no 70729

Un bateau est un bien meuble.
Il ne peut donc être question d'un "crédit immobilier". Le mode de financement est donc affaire de négociation avec son
banquier spècialisé ou non dans ce type de crédit. Le taux et les conditions sont encore a définir selon le même principe, il n'y a
pas vraiment de régle. Il doit donc s'agir d'un crédit à la consommation d'un type un peu particulier.
Les questions qui vont se poser sont les suivantes :
1 - Quelles sont vos capacité de remboursement ?
seront donc analysé vos revenus, votre endettement, vos avoirs (placements etc..)
2 - Quelles sont les garanties que vous êtes susceptibles de proposer ou quelles sont celles qui vous seront imposées ?
Sur ce point je ne vois que deux possibilités : le cautionnement ou l'hypothèque.
Le cautionnement : C'est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes promettent au créancier (la banque) d'exécuter les
obligations du débiteur principal s'il ne tient pas ses engagements. La caution est tenue à toute la dette (principal, interets et
accéssoires). Elle doit évidemment présenter des garanties suffisantes (seul le banquier en jugera). Il faut savoir que cette
caution peut être poursuivie en premier (avant le débiteur principal), en particulier lorsque le banquier exige la "solidarité". Il
peut aussi y avoir pluralité de cautions qui peuvent aussi être solidaires, auquel cas chacun d'eux est tenu a la totalité de la
dette. La caution qui a payé a la place du débiteur principal pourra se retourner contre celui-ci, en cas de pluralité de cautions
celui qui a payé pourra se retourner contre les autres et bien sur contre le débiteur principal.
L'hypothèque : vous pouvez hypothéquer un ou plusieurs de vos immeubles, l'hypothèque est une sureté réelle, elle confére au
créancier le droit de saisir et de vendre l'immeuble en quelque main qu'il se trouve, car l'inscription hypothécaire a fait l'objet
d'une publicité foncière. A noter qu'un tiers (votre père, mère, cousin, voisin) peut garantir votre pret par une inscription
hypothécaire sur un de ses immeubles.
L'hypothéque maritime ne peut être envisagée sauf s'il s'agit d'un bateau de plus de 20 tonneaux !
Cordialement Jacques.

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FISHER
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answer no 70730

Merci pour vos réponses, mais...

Mais, j'avais l'impression que le crédit en France est réglementé et que les banques doivent "entrer dans des petites cases", elles
aussi...
Ainsi, un crédit à la consommation (ou crédit affecté) dépend d'un bien. Ce crédit est lié à l'achat de ce bien, son montant et sa
durée sont réglementés. Le prêt personnel n'est pas affecté, il est donc plus cher mais son montant est également limité
(~21000 roros, de mémoire).

Donc, s'agissant d'un crédit à la consommation ou d'un prêt personnel, on se rend compte que 20000 euros maximum ne
suffisent pas à financer tout ou partie d'un bateau. D'où ma question. Quel est le crédit qui s'applique à l'achat d'un bateau,
neuf ou d'occasion, avec ou sans apport.

J'entends bien qu'il y a une part de négociation fonction de la solvabilité et de la surface financière de l'emprunteur. Mais cette
négociation doit se situer dans un cadre me semble-t-il, mobilier ou immobilier...
D'où mes interrogations...

Anonyme (not verified)
answer no 70731

Oui le crédit en France est réglementé. Mais à ma connaissance la réglementation concerne le taux du crédit qui est encadré, il y
a des régles de plafonnement (notemment de taux d'usure). Quant à l'enveloppe en capital il me semble que les etablissements
bancaires disposent des montants disponibles sur le marché financiers qu'ils achètent a un taux x et qu'il vous revende a un
taux y. Ces montants sur les marché financiers sont vraisemblablement "mis a disposition" via la banque de France. Mais je ne
suis pas spécialiste. A priori je ne vois pas de plafonnement a proprement parlé du montant susceptible d'être emprunté. La
seule limite serait la capacité financière de l'emprunteur et les garanties demandées. J'ai dit crédit à la consommation, je voulais
dire pret personnel. Par ailleurs il n'y a pas de "lien" entre le crédit demandé et l'usage qui peut en être fait. Certains
empruntent pour partir en vacances(si,si) , d'autres pour rembourser d'autres emprunts, ce qui explique le "surendettement"
actuel de certaines personnes. Tout est question relationnelle avec le banquier, qui peut en effet poser quelques questions : " a
quoi destinez vous ce crédit" etc..mais il peut s'en abstenir si en particulier vous êtes d'une très bonne "solvabilité" ou si vous
présentez des garanties suffisantes.Il peut tout a fait mettre un crédit a votre disposition dont l'usage vous appartiendra et le
montant sera dépendant des critéres de solvabilité et de garanties. Certains prets peuvent en effet être "rattachés" a une
opération particulière, soit "contractuellement" (par décision du banquier) soit eu égard aux conditions d'emprunts, par exemple
pret lié à la mise en oeuvre d'un plan épargne logement ou d'un compte épargne logement, leur destination est définie par la
nature de l'engagement initial. Un pret personnel ne repond pas pas à cette contrainte.
Bon je répéte je ne suis pas spécialiste, il faudrait qu'un banquier se manifeste, navigateur banquier ça doit exister ? attendons !

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FISHER
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answer no 70738

Merci Jacques de prendre du temps pour éclairer ma lanterne.

Le peu dont je suis à peu près certain, c'est qu'il existe:
- le crédit à la consommation, qui est affecté (dépendant) à un bien. Le non-achat de ce bien "casse" le crédit.
- le prêt personnel, non affecté (peut en effet servir à payer ses vacances).

Ces 2 crédits sont limités en durée (de remboursement) et en montant.

Le crédit immobilier permet des emprunts plus importants sur une durée plus longue. Or quand je "m'amuse" à des simulations,
les taux que je calcule via CGI-Mer ne correspondent pas aux taux immobiliers (ils sont nettement supérieurs).

Et si un jour, je vais bavarder avec mon banquier, j'aimerai être parfaitement au point pour discuter...

Comme tu dis, attendons un banquier-navigateur Clinhttp://www.awen.org

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FIREBALL
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answer no 70742

Je ne suis pas encore banquier, hélas.
Simplement, il faut comprendre que les crédits immobiliers ont les taux les plus bas, compte tenu du risque relativement faible de
sinistre, et de la forte garantie (privilège de préteur de deniers, ou hypothèque) que la banque possède en contrepartie.

C'est pourquoi tu pourras trouver des crédits immobiliers à des taux très faibles.

Par ailleurs, le crédit immobilier n'est pas conçu par la banque pour lui rapporter une "plus-value", mais surtout pour lui permettre
d'effectuer un placement sûr, et de générer derrière d'autres contrats (PEL, comptes courants, assurances...). Bref une source
nouvelle de clients.

Le crédit qui pourrait servir à financer un navire ne ressort pas du droit de la consommation. C'est un crédit "non-normé", ce qui
n'empêche, comme l'a expliqué Jacques, que les règles relatives au calcul du taux d'intérêt (taux effectif global, taux d'usure...)
soient encadrées de manière générale par les dispositions relatives au crédit.

Mais tu pourras trouver, pour financer l'acquisition d'un navire de plaisance, plusieurs solutions, dont :
1- un simple prêt personnel non-motivé,
2- un prêt affecté
3- un cumul de plusieurs prêts et de plusieures sources de liquidités

Par ailleurs, il ne faut pas non-plus négliger l'option du leasing, qui permet de financer l'utilisation du navire, et non son
acquisition.

Cordialement

Le site de la Grande Croisière...