garantie moteur coque pontée
posted on 17 January 2004 10:09
Bonjour,
Hypothèse : j'achète une coque pontée avec le moteur déjà posé par le constructeur de la coque ainsi que la ligne d'arbre.
De réaliser les emménagements me demande du temps, disons 2 ans...
Le moteur aura donc "n+2 ans" sans avoir jamais tourné. En cas de panne, comment faire appliquer la garantie dans ce cas ?
merci d'avance
Vous avez deux types de garanties:
Celle contractuelle liée au fonctionnement du moteur, et qui dépend donc des conditions négociées avec le vendeur,
Et celle légale liée à la garantie du Vice Caché. Celle-ci est dite "perpétuelle", car sa date limite pour être engagée est fonction
de l'apparition du vice. EN matière de construction navale, le délai est d'une année à compter de l'apparition du vice.
Cordialement