Copropriété Problèmes

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Anonyme (not verified)
Copropriété Problèmes
subject no 79001
J'ai acheté un mini-transat avec un ami il y a deux ans. C'était une affaire, et malgré les réticences émises par 'ma famille', j'ai accepté. Depuis, c'est l'enfer. Il paye son port avec un an de retard, 6 mois de retard pour les grutages et l'entretien. Je me coltine tout l'entretien tout seul, et en plus, j'ai l'impression de me faire engueuler à chaque fois car il me demande des comptes. C'est quelqu'un qui a beaucoup de 'droits', mais aucun 'devoirs' vis à vis du bateau, et j'en ai vraiment raz le bol de m'être engagé avec cette personne. Il ne souhaite pas vendre sa part -et pour cause, je suis le bon gogo qu'il siffle quand bon lui semble-. Que dois-je faire ...? Laisser pourrir le bateau quitte à le dévaluer, -c'est du bois- ?, jouer au même jeu que lui ? -j'en suis bien incapable malheureusement. Existe t il une façon juridique de régler le problème..? Ou vais-je rester à vie le dindon de la farce ...? Est-ce que quelqu'un aurait une idée intéressante que je ne connaitrais pas...? -Je suis à coté de la frontière espagnole, il y a peut-être des possibilités...-. Merci de tout coeur à ceux qui m'aident à sauver un bateau.
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FIREBALL
Membre cotisant
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answer no 69718

Malheureusement, si vous ne parvenez pas à trouver une solution amiable, la seule solution passera par la licitation de la
copropriété (vente aux enchères forcée, au Tribunal).

Dans l'immédiat, une première solution consiste à mettre en demeure votre copropriétaire de payer sa quote-part de charges, et
de faire courir les intérêts au taux légal...

Cordialement

Ariel DAHAN
Avocat

http://www.ddbd.com/Copropriete.html

Anonyme (not verified)
answer no 69720

Merci. Lorsqu'un co-propriétaire demande cette licitation, la procédure est longue dans le temps ...? Est elle réellement
couteuse...? Enfin, un des co-propriétaires peut il racheter le bateau ....? Merci beaucoup !

Offline
FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 69721

Une procédure de licitation est plus ou moins longue, suivant que les parties décident que la vente sera réalisée par un
Commissaire Priseur ou par un Tribunal. (Auquel cas elle est longue comme une saisie immobilière :-) )

Bien évidemment, le copropriétaire peut racheter le navire, ou la part mise en vente.

Mais il serait dans ce cas plus simple de prévoir une vente pure et simple de la part de copropriété, assortie d'une clause relative
à la fixation du prix, qui désigne un expert pour fixer le prix du navire.

Avec une dernière garantie, qui consiste à laisser une option d'abandon de l'opération de vente, si le prix ne convient pas aux
parties.

Cordialement

Anonyme (not verified)
answer no 69726

Merci Beaucoup !!! Vous m'avez éclairé car je ne voyais aucune fin.
Maintenant, j'y vois plus clair. Jm.

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