Livres de bord

1346 lectures / 2 posts / 0 new
Anonyme (not verified)
Livres de bord
subject no 78836
Légalement parlant, pendant combien de temps (années ?) doit-on garder les livres de bord?
Offline
FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 69317

Un certain temps ;-)

Blague à part, le livre de bord à une utilité
probatoire importante.

Il sert à prouver pour et contre vous.
Il faut donc le garder au moins le temps de la plus
longue prescription envisagée.

Ex : en matière de droit du travail : 5 ans

Cordialement

www.ddbd.com

Le site de la Grande Croisière...