achat cata
posted on 18 September 2003 12:22
Je vais acheter un cata fin defiscalisation a la
Martinique,le ramener en France , mais garder le port
d'attache la bas,pourrais je naviguer en Mediterranee
sans souci,sachant qu'il sejournera l'hiver dans un
port francais. Puis je echapper a la t v a ?Merci Merci
si tu achetes un bateau qui sort de defisc tu paieras
de toutes facons la tva si le bateau n'est pas exporté
dans un pays etranger avec une radiation de pavillon...
apres il y a plusieurs cas suivant ton domicile
fiscal... Tu es domicilié en metropole et tu paieras la
tva a 19.6 ou tu es domicilié en Martinique et tu
paieras la tva a 8.5..... Tu peux aussi bien sur créer
une societé dont le but social est de louer le bateau
et recuperer la tva ...mais apres l'avoir acquitée.
Dans le cas ou le bateau aurait deja payé la tva locale
a 8.5 il devra payer le complement a son arrivée en
Metropole;pas simple ....mais pas completement
illogique...
Cordialement
DOM
La sortie de défisc fait supporter la TVA au vendeur.
Donc soit vous achetez le navire en tant que
particulier, et le vendeur doit rajouter au prix de
vente le montant de la TVA,
Soit vous l'achetez et maintenez sous un régime de
défiscalisation ou d'exo de TVA, et pas de pb...
Cordialement
Bonjour,
Je vais acheter prochainement un cata de 42 pieds
d'une valeur ~300000 euros.
Que me conseillez vous pour l'imatriculation de celui-
ci via une société ?
Nautiquement
Laurent.