Assistance en mer (2)

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FIREBALL
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Assistance en mer (2)
subject no 78546
Le 7 août, 0 Dupont de Grenelle écrivait, sur le forum expertise: Prise de mer Je trouve un bateau en mer et abandonné par son équipage, je le prends en remorque et le ramène à l'abri: à quoi puis-je prétendre ? Merci, S. DdG
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FIREBALL
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answer no 68217

Ce que vous décrivez est une assistance en mer.

L'assistance donne droit à une indemnisation, qui peut
être contractuellement prévue (à l'avance), ou qui peut
être fixée par le tribunal.

Dans votre cas, l'indemnisation devra être fixée par le
tribunal.

Elle ne peut pas dépasser la valeur du navire,
marchandises et équipement compris.

Il faut distinguer l'assistance en mer de la
récupération d'une épave flottante.

En effet, l'épave est nécessairement en état de non-
flotabilité, ou dans un état rendant impossible la
navigation.

Dans le cadre de la récupération d'une épave en mer,
une indemnisation est également due au "découvreur", si
le propriétaire est identifiable. S'il ne l'est pas,
l'épave est mise en vente, et le produit de la vente
est affecté à l'indemnisation du découvreur.

En effet,

http://www.ddbd.com/Assistance_en_mer.html

http://www.ddbd.com/Epaves_Maritimes.html

Le site de la Grande Croisière...