Recherche responsabilité

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Nicholson 35
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Recherche responsabilité
subject no 78473
En 2002, je talonne avec mon voilier, les réparations sont prises en compte par l assurance et effectuées par un chantier sous contrôle d'un expert. Ces réparations ont crée un point de fragilité au niveau de la quille dont la liaison se fissure en 2003 lors de la sortie de l'eau du bateau sur une slip. Mon assureur me fait savoir qu'il a réglé les réparations l année précédente, que le problème ne le concerne plus. Quelle est la marche à suivre ? qui est responsable ? Le chantier ? L'expert ? Merci de m éclairer.
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FIREBALL
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answer no 67776

Cher MOnsieur,

D'après ce que vous relatez, tout porte à penser que la
responsabilité incombe au chantier, qui n'aurait pas
pris les précautions nécessaires (ou qui ne vous aurait
pas informé du risque).

Vous êtes typiquement dans le cadre du vice caché (qui
s'applique également aux réparations), ou à la garantie
du chantier.

Dans tous les cas, vous devez faire expertiser le
navire, et déterminer la cause technique de cette
fissure, à dire d'expert.

La procédure adéquate consiste donc à assigner le
chantier en référé, afin de constater les désordres, et
de les faire qualifier, quantifier, et que l'expert se
prononce sur leur cause et les responsabilités
éventuelles.

La procédure est rapide, et peu onéreuse.

Cordialement
Ariel DAHAN

www.ddbd.com

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